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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Suivi médical des salariés : des allègements et des évolutions

6 Juin 2017, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Suivi médical des salariés : des allègements et des évolutions

La loi travail réduit le rythme des visites médicales et modifie le suivi d’inaptitude.

 

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la loi travail, dite El Khomri, modifie le suivi médical des salariés, depuis la visite d’embauche jusqu’aux cas d’inaptitude au travail, en passant par les visites de reprise après un long arrêt médical. « Dans un contexte où l’on trouve de moins en moins de médecins du travail, la prévention vaut mieux que la surveillance », explique en préambule Antoine Montant, directeur du département conseil droit social au cabinet Fiducial Sofiral. L’esprit de la loi est de créer un suivi médical qui se veut désormais « individualisé » selon le poste occupé et les ­particularités du salarié.


Parmi les changements majeurs, l’abandon de la visite médicale d’aptitude à l’embauche, à l’exception des postes dits de sécurité. On parle désormais « d’une visite d’information et de prévention. Elle peut être réalisée par un médecin du travail mais aussi un personnel des services de santé, à savoir un interne, un infirmier ou un collaborateur médecin », énonce l’avocat Antoine Montant. Cette visite doit être réalisée dans les trois mois qui suivent l’embauche (deux mois pour les apprentis).

 

Une visite médicale tous les cinq ans

 

Ainsi, en fonction du diagnostic, le salarié est orienté ou non vers un médecin du travail pour un suivi adapté. Les personnes qui occupent des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité, ou celles des autres, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Il est donc nécessaire, pour les entreprises, d’identifier leurs salariés en fonction des postes occupés.

 

Si le process de la visite à l’embauche a été bouleversé, il en est de même pour le suivi. « La périodicité des visites a été modifiée, passant à un délai maximum de cinq ans contre deux ans jusqu’alors. Cependant, en fonction du poste occupé, on peut réduire cette périodicité selon l’avis du médecin du travail », résume Antoine Montant.


Nouveau process pour l’inaptitude

 

L’autre changement majeur apporté par la loi El Khomri concerne l’inaptitude au travail. « Jusqu’à présent, toutes les personnes arrêtées plus de 30 jours, ou après un congé maternité, devaient passer une première visite de reprise où le médecin vérifiait l’aptitude à reprendre le poste, résume l’avocat au barreau de Lyon. Le rôle du médecin a été renforcé dans la vérification de l’aptitude à la reprise, avec notamment plus d’échange avec le salarié ainsi que l’entreprise, ainsi qu’une étude approfondie des conditions de poste. »

 

Un nouveau process est mis en place avec en premier lieu un examen médical, puis une étude de poste avec le médecin qui se déplace dans l’entreprise, et enfin une étude des conditions de travail au sein même de l’établissement. Le médecin doit d’ailleurs justifier des échanges avec les deux parties avant de livrer sa décision. L’objectif de ces évolutions est de renforcer la protection des salariés. Ainsi, le médecin voit sa mission élargie de sorte qu’on ne se contente plus d’un simple avis. Après avoir respecté les différentes étapes, il peut notifier un avis d’inaptitude, dans la mesure où le poste ne peut être ni adapté ni transformé.

 

Les contestations d'avis d'inaptitude se feront désormais devant le juge prud'homal


A noter que, dans ce cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher un reclassement à son salarié. Désormais, la consultation des délégués du personnel s’impose dans les cas de reclassement, si, bien entendu, ils existent dans l’entreprise. S’il n’y a pas de possibilité de reclassement, une procédure de licenciement est lancée. Les contestations d’avis d’inaptitude se font désormais en référé devant le juge prud’homal, contre l’inspecteur du travail avant la réforme. Toutefois tout cela reste de la théorie, en attendant les premiers cas litigieux.

 

Plus généralement, la loi travail est en vigueur depuis six mois et sur cet aspect du suivi de santé, l’application sur le terrain ne semble pas encore assimilée par tous les organismes de santé. Il faudra également attendre quelques mois encore pour en tirer des conclusions.

 

lesechos.fr