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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Réformes sociales : c'est parti pour l'acte 2

2 Novembre 2017, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Le gouvernement a lancé à la mi-octobre le second volet des réformes sociales. Les trois sujets (apprentissage, formation professionnelle et assurance-chômage) seront traités séparément mais feront l’objet d’un projet de loi global présenté au printemps.

Réformes sociales : c'est parti pour l'acte 2

Des groupes de travail sur l’apprentissage

 

Premier volet de ces réformes, l’apprentissage est sans doute le plus consensuel. La concertation, prévue à l’origine le 31 octobre et reportée au 10 novembre, débutera par une réunion plénière réunissant partenaires sociaux et régions, et sera suivie de rencontres hebdomadaires durant tout le mois de novembre autour de quatre groupes de travail : statut de l’apprenti, entreprise et apprentissage, gouvernance et financement, offre de qualification.

 

Un voyage d’études, au Danemark et en Suisse, doit permettre aux représentants syndicaux et patronaux d’observer les systèmes d’apprentissage dans ces deux pays.

 

En France, à peine 400 000 jeunes suivent cette voie (soit 7 % des 16-25 ans), deux fois moins qu’en Allemagne ou qu’en Suisse. Les freins culturels d’une filière encore trop souvent perçue (à tort) comme une « voie de garage » et le maquis de dispositifs dans lequel les jeunes doivent se débrouiller seuls en constitueraient les principaux obstacles. Pour l’exécutif, il s’agit donc de « changer l’image de l’apprentissage et de le transformer en profondeur pour en faire une filière d’excellence ». La CFDT, qui plaide pour la création d’un véritable statut de l’apprenti assorti d’un certain nombre d’aides (logement, mobilité), estime que « la concertation démarre sous de bons auspices. Maintenant, le résultat se mesurera à la hausse du nombre d’apprentis, et à plus d’apprentis accompagnés, dans un parcours positif leur permettant d’accéder à l’emploi ».

Réformes sociales : c'est parti pour l'acte 2

Les inconnues de l’assurance-chômage

 

De tous les sujets, c’est celui de l’assurance-chômage qui cristallise le plus de craintes. Sur la forme, le flou demeure quant aux suites de la réunion multilatérale qui doit lancer la réforme fin novembre et la question de la gouvernance du régime, que l’exécutif souhaite tripartite à partir de 2018. Ce serait, pour la CFDT, oublier un peu vite que « les partenaires sociaux ont su prendre leurs responsabilités dans la gestion de l’assurance-chômage en maintenant le niveau d’indemnisation et en créant des droits nouveaux pour les plus précaires ».

 

Sur le fond, la concrétisation des engagements de campagne d’Emmanuel Macron – à savoir l’élargissement de l’assurance-chômage aux indépendants et démissionnaires – fait craindre le basculement d’un régime assurantiel et contributif à un régime forfaitaire et à une baisse de l’indemnisation. « Nous avons l’assurance du chef de l’État et du Premier ministre qu’ils ne toucheraient ni à la durée ni au montant de l’allocation », précisait Laurent Berger au terme des entretiens bilatéraux de la mi-octobre. Mais la prise en charge financière d’une telle mesure reste la grosse interrogation. La CFDT s’inquiète également du renforcement des contrôles des chômeurs, que souhaite instaurer le gouvernement via la suspension des allocations en cas de recherche d’emploi insuffisantes ou du refus de plus de deux offres d’emploi « décentes ». « Je n’accepte pas cette forme de stigmatisation permanente qui reviendrait à dire que le chômage serait de la responsabilité des chômeurs », a martelé Laurent Berger en réponse à la proposition du Medef de contrôler de manière quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle les demandeurs d’emploi. Autre piste examinée par l’exécutif : l’instauration d’un bonus-malus afin de pénaliser les contrats courts (dont le nombre a explosé au cours des quinze dernières années). Une vieille revendication portée par la CFDT sous la forme d’une cotisation patronale dégressive en fonction de la durée des contrats pour « responsabiliser l’entreprise dans l’organisation des contrats courts ».

Réformes sociales : c'est parti pour l'acte 2

Négociation sur la formation professionnelle

 

« Ces réformes doivent constituer une nouvelle étape pour la sécurisation des parcours professionnels, pour donner la possibilité aux demandeurs d’emploi et aux salariés d’évoluer professionnellement, de rebondir et de pouvoir se réorienter », a insisté Laurent Berger lors de ses rencontres avec Emmanuel Macron, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, courant octobre.

 

La formation professionnelle occupe une place de choix dans cet objectif. Sur ce thème, le gouvernement a répondu à la demande des partenaires sociaux d’engager une négociation interprofessionnelle. Elle se fera à partir d’un document d’orientation dévoilé début novembre. Mais la CFDT a d’ores et déjà affiché ses ambitions en portant notamment une attention aux salariés les plus fragiles. Cette réforme doit amener les entreprises à prendre leurs responsabilités afin d’améliorer leur employabilité à l’heure où des bouleversements technologiques et écologiques sont en cours, rappelle-t-elle. Formation professionnelle, assurance-chômage et apprentissage feront l’objet d’un projet de loi discuté au printemps 2018 en vue d’une adoption dès l’été suivant.