Bulletin de paie simplifié pour tous les salariés en 2018

2 Janvier 2018, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Mis en place dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1^erjanvier 2017, le nouveau bulletin de paie simplifié va être généralisé à tous à compter du 1^er janvier 2018. Décryptage.

Bulletin de paie simplifié pour tous les salariés en 2018

Opération simplification et lisibilité. Le 1^er janvier 2018, tous les employeurs devront fournir à leurs salariés une fiche de paie nouvelle formule, comportant deux fois moins de lignes. Cette mesure concerne tous les contrats de droit privé. L’objectif ? Rendre le bulletin de salaire compréhensible pour tout le monde.

Petit rappel, ce bulletin est déjà utilisé dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1^er janvier 2017. Il repose sur un principe : le regroupement des lignes relatives aux cotisations sociales en rubriques correspondant aux risques à couvrir.
Il en existe cinq : la maladie ; les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la retraite ; la famille ; le chômage. Les autres contributions à la charge de l’employeur (transport, solidarité autonomie, dialogue social…) sont résumées en une seule ligne indiquant un montant global. Le nouveau bulletin fait également apparaître le total
des allégements de cotisations ou l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour les salaires, hors cotisations chômage, dans un souci de transparence.

Afin d’atteindre l’objectif d’allégement, deux mentions disparaissent : le récapitulatif annuel des regroupements de cotisations et la référence de l’organisme auquel l’entreprise verse les cotisations de Sécurité sociale.

La dématérialisation du bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation de la fiche de salaire est devenue la norme. L’employeur peut, dès à présent, procéder à la remise de bulletin de paie électronique, sauf en cas de refus du salarié. Il doit, dans un premier temps, prévenir l’ensemble du personnel des droits d’opposition à cette voie de transmission, au moins un mois avant la première émission du bulletin sous cette forme ou au moment de l’embauche. Il doit également fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié.

Les bulletins doivent cependant être accessibles pendant une durée de cinquante ans ou bien jusqu’aux 75 ans du salarié.

Doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie :

L’identité de l’employeur : son nom, son adresse, le numéro Siret (composé de 14 chiffres), le code APE (activité principale exercée), qui correspond à la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise ou le code NAF (nomenclature d’activités française), définie par l’Insee.
L’identité du salarié : son nom, l’emploi occupé, son niveau ou coefficient hiérarchique.
L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail).
La période et le nombre d’heures travaillées avec une distinction entre heures normales et heures supplémentaires, ainsi que leur taux, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait jours.
Les dates de congés, avec notamment le solde de la période en cours et le solde de RTT.
La rémunération brute, la nature et le montant des accessoires de salaire, c’est-à-dire les primes, les avantages en nature… qui sont soumis aux cotisations salariales et patronales.
Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales.
La nature et le montant des autres versements et retenues, notamment les prises en charges des frais de transport domicile-travail.
La rémunération nette.
La date de paiement.
Le montant total versé par l’employeur. Celui-ci correspond à la somme de la rémunération et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et exemptions.
Le montant des exonérations et des exemptions de cotisations et contributions sociales.