« Cas contact », confinement, droit de retrait : des nouvelles règles dans les entreprises face au coronavirus

12 Mars 2020, 11:07am

Publié par CFDT CA Languedoc

Le nouveau « Questions/Réponses » du ministère du Travail distingue les salariés lambda des « cas contact » (salariés ayant été au contact d'un porteur du virus), sans imposer pour ces derniers une exclusion du lieu de travail mais en renforçant les mesures de prévention de la contamination. Il alerte les employeurs sur l'obligation qui leur est faite d'actualiser leur document unique d'évaluation des risques.

« Cas contact », confinement, droit de retrait : des nouvelles règles dans les entreprises face au coronavirus

Le vade-mecum du ministère du Travail ne date que du 28 février, mais en dix jours, la situation a profondément changé. Alors qu'à la fin du mois dernier, l'enjeu était de retarder l'arrivée sur le territoire du coronavirus , désormais, il est là et la France se prépare à un passage au stade 3 . Le « Questions/Réponses » destiné aux salariés et aux employeurs a été revu et mis en ligne sur le site du ministère du Travail .

« Cas contact », « cas confirmé »

Certaines interrogations restent d'actualité, par exemple sur ce qu'un salarié doit faire quand lui ou un de ses proches revient d'un pays à risque, mais les réponses ont dû pour une part être actualisées. Si un enfant est confiné, la mesure ne change pas : un des parents peut s'arrêter pour le garder et sera indemnisé par la Sécurité sociale. Mais il y a dix jours, c'était à lui de se déclarer auprès de l'Agence régionale de santé (ARS). Désormais cette responsabilité incombe à l'employeur (via une déclaration à l'Assurance-maladie sur declare.ameli.fr). Et pas question que les deux parents en bénéficient.

Autre point clef : le ministère fait désormais la distinction entre salariés lambda, « cas contact » (c'est-à-dire entrés en contact avec un malade), et « cas confirmé ».

Actualiser le document unique

Chaque entreprise doit renouveler son évaluation des risques professionnels « en raison de l'épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail ». Et actualiser en conséquence son « document unique d'évaluation des risques ».

Tout employeur a en effet l'obligation de veiller à l'adaptation « constante » des mesures de prévention prises « pour tenir compte du changement des circonstances » en se concentrant sur les enjeux de « contamination » et de « contact étroit ». Et si un ou plusieurs salariés présentent « un risque sérieux d'être contaminés », il appartient à l'employeur de prendre des mesures de réorganisation des postes de travail en privilégiant le télétravail et en évitant les contacts avec les personnes fragiles, les sorties ou réunions non indispensables et les contacts proches (cantine, ascenseurs). Un exercice qui pourra s'avérer compliqué car les salariés n'ont pas toujours envie d'informer l'entreprise de leurs soucis de santé.

« Mesures barrière »

La note s'adresse aussi à tout salarié pour rappeler que si l'entreprise a une obligation de protection, il doit aussi « assurer [sa] propre sécurité et celle de [ses] collègues en respectant les consignes sanitaires données ». En clair, les mesures de base comme le lavage de mains s'imposent à tous. Les personnes qui ont été en contact avec un porteur du virus doivent chercher avec leur employeur « une solution qui convient » aux deux. Sont évoqués le télétravail mais aussi la modification par l'employeur des « dates de congé déjà posés ». Ou encore le maintien au domicile avec maintien du salaire.

Mais le document n'exclut pas une présence au travail des « cas contact », « si [l']employeur ne s'y oppose pas », et à condition de respecter les « mesures barrière » notamment la prise de température deux fois par jour, la surveillance d'éventuels symptômes et d'éviter les contacts proches comme les réunions. Sauf si l'ARS a identifié la personne comme « un cas contact à haut risque », auquel cas, elle doit être mise en arrêt de travail pendant 14 jours.

« Cluster » et contact avec le public

Le « Questions-Réponses » traite aussi des salariés lambda résidant dans un « cluster ». Il leur est conseillé de « réduire [leurs] activités, de limiter [leurs] déplacements et d'en informer [leur] employeur ». Mais pas de s'abstenir d'aller travailler. « Le respect par le salarié des mesures dites « barrières » […] et la vérification par l'employeur de leur mise en oeuvre constituent une précaution suffisante pour limiter la contamination », précise le ministère du Travail. « La seule circonstance qu'un collègue réside dans un cluster ne suffit pas » à justifier un droit de retrait, « sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux », est-il tout de même précisé.

Répondant au précédent du Louvre, qui a fermé plusieurs jours à la suite de l'exercice par ses salariés d'un droit de retrait, la note aborde aussi la question des postes de travail au contact avec le public. Si les contacts sont brefs, les mesures « barrière » sont jugées suffisantes. Le fait d'être « affecté à l'accueil du public et pour des contacts prolongés et proches » ne suffit « pas à pouvoir exercer un droit individuel de retrait », précise la note. « Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux », est-il cependant encore prudemment ajouté.

Les Echos