Emploi : Les partenaires sociaux reçus à l’Elysée

Les deux dernières rencontres avec le chef de l’Etat et de gouvernement avaient eu lieu en visio-conférence, confinement oblige. Le 27 mars était dédié à la protection des travailleurs, le 10 avril aux conditions sanitaires et économiques de la reprise. Trois semaines après le déconfinement, c’est cette fois en présentiel que les partenaires sociaux ont été reçus à l’Elysée pour aborder la préservation de l’emploi, chacun espérant trouver les moyens de limiter au maximum les effets que risquent de faire peser la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des salariés.

Du côté de l’exécutif, il s’agit d’accélérer la cadence, alors que le pays montre déjà des signes tangibles de récession. Le taux de chômage a bondi en avril, avec 843 000 demandeurs d’emplois supplémentaires inscrits à Pôle emploi. Et le nombre de plans hebdomadaire de sauvegarde de l’emploi vient pour la première fois de dépasser le niveau du début de la crise, pointe la Dares.

Quel avenir pour l’activité partielle?

Sans faire grand cas de la démocratie sociale, le gouvernement a choisi de modifier au 1^er juin les règles de prise en charge du chômage partiel (qui couvre encore 8 millions de salariés) et fait adopter au Sénat un amendement instaurant un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Rebaptisée " activité réduite pour le maintien dans l’emploi ", il s’agit d’encourager les entreprises durablement touchées par la crise de conserver leurs salariés via une réduction du temps de travail en partie compensée par l’Etat. La CFDT n’y est pas opposée (le dispositif rappelant d’ailleurs la proposition faite le 18 mai dernier par les acteurs de la métallurgie), mais entend lui donner un cadre. « Chacun sait qu’on ne peut pas débrancher tout d’un coup sans risquer une catastrophe, reconnait Laurent Berger. Mais il s’agit de conditionner le dispositif à un accord d’entreprise majoritaire et à une responsabilisation claire de l’entreprise en matière de préservation des emplois et de conditions d’emploi ».

C’est de ce cadre dont vont devoir maintenant discuter les partenaires sociaux. La ministre du Travail doit engager dès la semaine prochaine une concertation tripartite sur le sujet, dont les conclusions sont attendues pour la mi-juin. « Il faut stabiliser le système d’activité partielle qui évolue beaucoup depuis le début de la crise, concède Marylise Léon, secrétaire générale adjointe chargée des questions d’emploi. La CFDT entend également poser sur la table le diagnostic économique des entreprises qui activeront ou non le dispositif et la place accordée à la formation des salariés et à la préservation des compétences. Sur tous ces sujets, une négociation interprofessionnelle aurait tout son sens, ne serait-ce que pour clarifier la capacité d’engagement des acteurs dans la période ».

Assurance chômage, une nouvelle adaptation des règles ?

C’est également mi-juin que doivent s’ouvrir les discussions sur l’assurance chômage, annoncées depuis fin avril par la ministre du Travail. Du côté de l’exécutif, il s’agit « d’adapter les règles à la crise actuelle au-delà des mesures de prolongation déjà prises ». Les organisations syndicales elles attendaient toutes un geste fort du chef de l’Etat avec l’abandon pur et simple de la réforme, le seul durcissement des conditions d’indemnisation ayant déjà entraîner 25 000 ouvertures mensuelles de droits en moins depuis novembre, date de l’entrée en vigueur de la mesure. « Ce geste n’a pas eu lieu », regrette Marylise Léon.

Dans une étude parue la veille de la rencontre, l’Ires souligne pourtant le « caractère inédit par son ampleur de la réforme de 2019 (qui annonce) un effondrement des droits des salariés à emploi discontinu ». Or à ce jour, la mise en œuvre du deuxième volet de mesure, jugé particulièrement dramatique pour les demandeurs d’emploi, est toujours prévu au 1^er septembre.

Les discussions qui doivent s’ouvrir permettront-elles de l’éviter ? La CFDT y est prête sur la base d’un document rédigé par l’Unedic à la demande des organisations syndicales et qui doit traiter du sens du régime, de ses priorités dans la période et de la question de la dette, dont un tiers proviendra fin 2020 des mesures liées à la crise sanitaire (activité partielle…). En fonction de la nature des discussions (le flou demeurait entre concertation tripartite et négociation paritaire) se posera la question de la place de l’Etat dans les futures discussions. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose désormais un document de cadrage et une trajectoire financière à chaque négociation de nouvelle convention. C’est ce document de cadrage qui avait pour partie provoqué l’échec des discussions paritaires et conduit à la réforme que nous connaissons actuellement. Le gouvernement est-il prêt à revenir dessus ? Le chantier est ouvert, et il promet d’être animé.

                                                                                                         aballe@cfdt.fr