La loi Macron est adoptée au Parlement

21 Juillet 2015, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Le tentaculaire texte pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, plus connu sous le nom de loi Macron, a été définitivement adopté. Si le gouvernement veut une mise en œuvre rapide des mesures, il doit encore attendre le feu vert du Conseil constitutionnel.

Difficile de qualifier le texte adopté le 10 juillet par le biais d’un troisième 49-3, dont les 300 articles ont mobilisé les parlementaires durant plus de 500 heures de débat et auquel le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a donné son nom. Faut-il retenir l’inacceptable, à savoir le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, en contradiction totale avec les éléments d’amélioration de la justice des prud’hommes également contenus dans la loi ? Ou encore le recul sur le travail du dimanche, qui dénie le droit au dialogue social de négocier les conditions et contreparties de l’ouverture dominicale dans les très petites entreprises ? Faut-il au contraire en souligner les avancées, notamment la réforme de l’inspection du travail qui contribuera à améliorer la lutte contre le dumping social ? Ou le renforcement considérable des moyens de lutte contre la fraude au détachement de travailleurs ?

Au pas de charge

L’avenir le dira sans doute. Car si le texte vient d’achever son marathon parlementaire, près d’un an après avoir été lancé par Arnaud Montebourg, prédécesseur d’Emmanuel Macron à Bercy, il n’est pas encore inscrit dans le marbre des tables de la loi. Un recours a été déposé le 15 juillet au Conseil constitutionnel. Il appartient désormais aux neuf Sages de donner le feu vert – ou pas – aux multiples dispositions de la loi. Ces mesures, le gouvernement espère les mettre en œuvre très rapidement. Le plafonnement des dommages et intérêts s’appliquerait ainsi dès l’été aux ruptures – abusives, donc – du contrat de travail intervenues après l’entrée en vigueur de la loi. Manuel Valls a souhaité que les mesures relatives au travail du dimanche soient effectives dès l’automne.

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