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CFDT Crédit Agricole Languedoc

La négociation d'entreprise souffre d'un net recul

4 Août 2015, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

La négociation d'entreprise souffre d'un net recul
L'an passé, employeurs et représentants du personnel se sont accordés sur le contenu de 36 500 accords collectifs. C'est 9% de moins qu'en 2013, constate le rapport annuel de la Direction générale du travail (DGT). Une baisse de l'activité conventionnelle liée à la difficulté d'obtenir des augmentations de salaires.
 

Chaque année, la Direction générale du travail dresse un bilan de la négociation collective en France, au niveau interprofessionnel, de la branche et de l'entreprise. Véritable mine d'informations et statistiques, ce document dresse le constat en 2014 d'une baisse notable des accords d'entreprise.

 
36 500 accords d'entreprise en 2014

 

Ainsi, l'an passé, 36 500 accords entre employeurs et représentants du personnel ont été signés et enregistrés (-9% par rapport à 2013). La même tendance s'applique aux décisions unilatérales (-13%). "Ces baisses simultanées s'expliquent, en premier lieu, par le ralentissement de l'activité de négociation traitant du contrat de génération, la majorité des entreprises ayant finalisé leurs négociations en 2013, et, en second lieu, par l'échéance, fin 2013, d'un dispositif d'épargne salariale qui permettait le déblocage" de la participation et de l'intéressement, explique la DGT.

 
Les NAO, victimes de la conjoncture économique

 

Sur quels thèmes ont alors porté les négociations d'entreprise en 2014 ? Sans surprise, la rémunération est le principal sujet abordé (un tiers des accords conclus l'an passé). "En 2014, le nombre d'accords sur les salaires et primes diminue très légèrement par rapport à 2013, note l'administration. Cette baisse s'explique à la fois par la chute du nombre d'accords sur l'égalité professionnelle (...) et par la conjoncture économique et sociale difficile qui, comme en 2013, a été de nature à limiter le nombre de négociations annuelles obligatoires (NAO) aboutissant à un accord collectif".

 

La négociation d'entreprise souffre d'un net recul

À la lecture de ce tableau établi par le service statistiques du ministère du Travail (Dares), seuls deux thèmes de négociation apparaissent en progression : la protection sociale complémentaire (+40%) et les instances représentatives du personnel (+20%). S'agissant de la protection sociale complémentaire, "des entreprises ont pu signer des accords pour établir des contrats d'assurance maladie complémentaire de manière anticipée afin de continuer à bénéficier d'exonérations fiscales et sociales à des conditions antérieures à la loi de sécurisation de l'emploi, s'explique la DGT. Les contrats de protection sociale complémentaire dits "responsables" respectent en effet un cahier des charges particulier de sorte à protéger davantage les salariés", est-il rappelé. Dans les accords sur les IRP, on retrouve le plus souvent la définition des périmètres électoraux ou la prorogation des mandats.

 
Le délégué syndical reste l'interlocuteur privilégié de la négociation

 

Autre information intéressante, la grande majorité des textes signés par des représentants du personnel le sont par des délégués syndicaux (85%). Trois-quarts de ces accords sont des accords initiaux ou renouvellements d'accords anciens. Le nombre de textes signés par des membres élus du personnel subit un fort ralentissement (-32 %). Ce dernier chiffre s'explique principalement par la moindre activité conventionnelle des CE et DP sur l'épargne salariale en 2014. "Hors épargne salariale, le nombre de textes signés par les élus est stable", relève le rapport.

 

Si l'on analyse l'ensemble des 61 000 accords et autres textes emportant une modification du statut collectif des salariés, on remarque une part non négligeable de textes ratifiés par un mécanisme de référendum des salariés (18,7%) :

La négociation d'entreprise souffre d'un net recul
Les DS, quel que soit le sigle, signent plus de 8 accords sur 10

 

Comme chaque année, la Direction générale du travail calcule la propension à signer des organisations syndicales. C'est-à-dire, indépendamment des implantations, le taux de signature du syndicat lorsqu'il participe à la négociation 

La négociation d'entreprise souffre d'un net recul

"La CFDT apparaît comme l'organisation dont les délégués syndicaux signent le plus fréquemment des accords ou avenants (94% des accords signés dans les entités où ils sont présents), observe le rapport. La CFE-CGC, la CFTC et FO signent également près de neuf accords ou avenants sur dix lorsqu'elles sont présentes aux négociations". La CGT se démarque par une propension à signer plus faible que les autres syndicats (84%).

La négociation d'entreprise souffre d'un net recul