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CFDT Crédit Agricole Languedoc

L'accord sur la violation de l'embargo révèle certaines pratiques du Crédit Agricole

28 Octobre 2015, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

L'accord sur la violation de l'embargo révèle certaines pratiques du Crédit Agricole

La banque, qui avait élaboré un véritable système, devra payer plus de 787 millions de dollars aux autorités américaines.

 

Le montant en lui-même n'est pas spectaculaire. Crédit Agricole SA (CASA, la structure cotée de la banque mutualiste) et sa filiale de banque d'investissement et de financement Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA CIB) devront s'acquitter d'une sanction de 787,3 millions de dollars (693 millions d'euros) pour avoir réalisé ou facilité des transactions libellées en dollars avec des pays visées par des sanctions américaines. La banque devra notamment payer 385 millions de dollars au département des services financiers de l'Etat de New York (NYDFS) et 90,3 millions à la Réserve fédérale (Fed). Elle devra aussi installer un consultant indépendant et limoger un dirigeant impliqué encore en place.

 

Le montant, couvert par les 1,6 milliard d'euros de provisions pour litiges constituées par le groupe, «n'affectera pas les comptes du second semestre 2015», fait savoir CASA. Il est en effet bien inférieur aux 8,97 milliards de dollars qu'a dû acquitter BNP Paribas en 2014 pour des griefs similaires.

 

Les détails fournis par le NYDFS n'en restent pas moins instructifs sur certaines pratiques du groupe entre 2003 et 2008 (période concernée par l'enquête). Le régulateur du secteur financier indique que le Crédit Agricole a procédé à plus de 32 milliards de dollars de paiements à partir de ses bureaux de Paris, Londres, Singapour, Genève, Hong-Kong et du Golfe, via sa filiale de New York, pour le compte du Soudan, de l'Iran, de la Birmanie et de Cuba.

 

Le superintendant Anthony Albanese détaille comment la banque a accepté de cacher l'identité ou l'origine de clients pour des opérations transitant par New York. Vis-à-vis du Soudan (pour lequel la banque a passé plus de 4.000 transactions), «les employés genevois étaient encouragés à mener ces transactions illégales en dollars en utilisant une procédure à deux niveaux élaborée par le Comité de liaison antiblanchiment (Clab) et nommée en interne 'Sudanese U-turn exception'», considérée (à tort) par le Clab comme autorisée dans le cas de transactions à but strictement commercial.

 

De même, «des mesures et procédures écrites ordonnant aux employés d'omettre des informations qui auraient permis d'identifier des parties iraniennes [...] ont été établies par un responsable en relation avec le monde des affaires iranien et approuvées par la conformité de CASA à Paris», révèle le communiqué du NYDFS.

L'AGEFI Quotidien