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CFDT Crédit Agricole Languedoc

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT NEGOCIE POUR TOUS

9 Décembre 2015, 00:10am

Publié par CFDT CA Languedoc

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT  NEGOCIE POUR TOUS

Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole bénéficieront bientôt d’un régime de retraite supplémentaire amélioré.

 

La renégociation du régime de retraite supplémentaire, l’Article 83, désigné en interne sous le nom de «1,24%» en référence au taux de cotisation qui l'alimente, est l'un des volets de l'accord de «Rétribution Globale» signé début 2015 par les organisations syndicales et la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

 

Pour rappel : Le « 1.24 % » permet d'exonérer d'impôt sur le revenu les versements obligatoires de l'employeur et des salariés, et rend portables les droits à la retraite en cas de changement d'entreprise. La première phase de ce type de contrat correspond à la constitution de l’épargne retraite. Chaque bénéficiaire dispose d’un compte individuel sur lequel sont versées les cotisations obligatoires. Ces cotisations sont financées en partie par la Caisse Régionale avec une quote-part salariale et l’épargne ainsi placée fructifie. Suite au départ à la retraite du bénéficiaire, ce dernier reçoit d’AGRICA un revenu supplémentaire à la retraite « classique », sous la forme d’une rente viagère.

 

Dans ce cadre, la CFDT souhaitait aboutir sur des négociations visant à revaloriser notre régime de retraite supplémentaire, dès lors que toutes les Caisses Régionales auront signé un accord sur la « Rétribution Globale », soit au plus tard en janvier 2018.

 

Le choix de départ de la délégation fédérale du Crédit Agricole (FNCA) était de distinguer les statuts des salariés cadres ou non cadres, dixit « du fait de l'impact fiscal du transfert de l'intéressement vers le salaire de base et compte tenu d'un niveau de retraite (proportionnellement au dernier salaire) inférieur pour les cadres ».

 

Les négociations ont donc commencé à partir de cette « figure imposée » : différencier les cadres et les non-cadres…

 

La CFDT a dû batailler tout au long de ces négociations pour garantir pour tous des mesures justes et équitables tout en tenant compte des différences de taux de remplacement entre cadres et non-cadres, des impacts des transferts des enveloppes variables sur le salaire fixe conventionnel, mais aussi de la situation des collègues les plus jeunes dans les CR. L'idée de fond était de revaloriser et améliorer le régime de retraite supplémentaire de façon responsable et équitable et de minimiser les impacts sur le pouvoir d'achat des salariés.

 

C’est la CFDT qui a donc demandé et obtenu que la prise en charge par l’employeur soit plus importante pour les non-cadres, en contrepartie de la différenciation imposée entre les deux statuts de salariés.

 

Résultat : Jusqu'à 1,24%, les versements resteront répartis, comme aujourd'hui, à 50/50 entre l'employeur et le salarié, équilibre à préserver car régi par un accord entre partenaires sociaux pour d’autres entreprises que le CA également.

Au-delà des 1,24%, la part de l'employeur sera de 60% pour les cadres jusqu'à 2,20% de cotisation, et de 70% pour les non-cadres jusqu'à 1,80%, et cela suite aux propositions de la CFDT visant à respecter des équilibres solidaires.

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT  NEGOCIE POUR TOUS