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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Compte Temps Solidarité : Don de jours de congés entre salaries

4 Janvier 2016, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Compte Temps Solidarité : Don de jours de congés entre salaries

La CFDT a relayé, dès 2010, la situation de la famille du petit MATHIS, gravement malade.  Le papa avait bénéficié, pour l’accompagner dans sa maladie, de dons de jours de congés de ses collègues de travail.

 

Depuis cette date, à la CR, la CFDT a porté la demande d’ouverture de négociations, enfin possible depuis la promulgation de la loi du 9 Mai 2014.

 

Après avoir fait un état des lieux des accords existants, nous venons d’aboutir sur un accord reprenant une grande partie de nos demandes.

 

La Direction va prochainement lancer une opération de collecte servant à alimenter un Compte Temps de Solidarité (CTS) d’un montant de 300 jours réalimentable.

 

Compte Temps Solidarité : Don de jours de congés entre salaries

Contexte

Acte de don anonyme et irréversible

Donateurs

Salariés CDI et CDD

Bénéficiaires

Salariés CR, pour enfants à charge, conjoints, pacsés, concubins

Quoi

Congés annuels, CET, AJC.  (y compris les rompus)

Pour

Maladie, accident, handicap

Combien

5 jours maximum par an / salarié

Maximum CTS

300 jours (plafond du Compte Temps Solidarité)

Absences

30 jours / évènements, renouvelable 2 fois

Justificatifs

Certificat médical, notion de gravité avec présence indispensable et soins obligatoires (durée précisée par le médecin).

Rémunération

Maintien de tous les avantages. Pas de perte de salaire, d’AJC, de congés, d’ancienneté, de RSP et d’intéressement, de RPE.

Abondement entreprise

10%, max. 30 jours portant le plafond à 330 jours.

Solde jours au 31 déc.

Reporté l’année suivante

Durée de l’accord

Jusqu’au 31 décembre 2018

Remplacement

Sans le notifier dans l’accord, la DRH s’emploiera à remplacer, au plus tôt, la vacance du poste.

 

« D’un papillon à une étoile, … »

 

MERCI !

Compte Temps Solidarité : Don de jours de congés entre salaries