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CFDT Crédit Agricole Languedoc

CPA : la négociation se conclut sur un projet de position commune

9 Février 2016, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

CPA : la négociation se conclut sur un projet de position commune

La quatrième et dernière séance de négociation sur le compte personnel d’activité s’est conclue sur un projet de position commune. Un texte « a minima » mais qui ne ferme aucune porte.

 

Tout vient à point à qui sait attendre. Deux mois jour pour jour après le démarrage de la négociation sur le compte personnel d’activité, la quatrième et ultime séance, ce 8 février, aura finalement débouché sur un projet de position commune. Après une troisième séance « pour voir », le 26 janvier, le patronat a démarré l’ultime séance sur le CPA avec près d’une heure trente de retard, mais un projet de texte réintégrant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). À l’unanimité, les organisations syndicales en avaient fait la condition sine qua non pour poursuivre les discussions.

 

C3P + CPF + mutualisation

 

Si, au final, la négociation « n’a pas accouché d’un gros bébé, le texte laisse tout ouvert », a réagi la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq. Outre la réintégration du C3P dans le CPA, aux côtés du compte personnel de formation (CPF), le texte affirme deux points majeurs : d’une part que le CPA « ne remet pas en cause les obligations légales des entreprises, notamment en matière de formation et de santé au travail » ; d’autre part que « la mise en œuvre du CPA n’a pas vocation à modifier les modalités de financement mutualisé des droits garantis collectivement qui le constituent ». Deux garde-fous auxquels la CFDT tenait. Le projet de position commune acte aussi le principe d’un accompagnement global, s’inspirant du conseil en évolution professionnelle, « portant sur l’ensemble des problématiques de sécurisation : projet professionnel, accès au logement, garde d’enfants ». La CFDT avait vivement défendu cette idée d’un accompagnement global qui aille au-delà du seul projet professionnel et porte sur l’ensemble du parcours de vie des bénéficiaires.

 

Travaux sur la portabilité des congés

 

La CFDT, qui réclamait une généralisation du compte épargne-temps, a également obtenu l’ouverture, au premier semestre 2016, d’une réflexion sur « une simplification et une harmonisation des droits aux différents types de congés existants » et sur « la portabilité de ces droits et le cadre de sa mise en œuvre ». Autrement dit : « Une fois qu’on aura travaillé à la portabilité des congés, il faudra bien créer un compte pour les porter », traduit la délégation CFDT.

 

Les nombreuses réserves du patronat

 

Très prudent, le patronat s’est refusé à parler fongibilité et a – fait inédit – précisé que le projet de position commune serait soumis aux différentes instances patronales. Tout en accompagnant le texte d’un communiqué indiquant que les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA) attendent de la « visibilité » sur le volet flexibilité du futur projet de loi El Khomri et que l’intégration du C3P au CPA ne vaut pas « acceptation » du dispositif. Hormis la CGT, qui a dit son désaccord total sur le projet de texte, les autres organisations syndicales ont jugé que ce « texte a minima » n’en constituait pas moins « un premier pas ».