Le Crédit Agricole cède sa participation dans les Caisses Régionales

18 Février 2016, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Le Crédit Agricole cède sa participation dans les Caisses Régionales

Les Caisses Régionales vont racheter cette participation de 25 % pour 18 milliards d’euros. L’opération va permettre à CAsa d’augmenter de 41 points de base son ratio de fonds propres durs et de simplifier ses structures.

Après des profits records, le Crédit Agricole met à exécution son projet « Eurêka », qui vise à simplifier les structures du Groupe. Crédit Agricole SA (Casa), l’organe coté du groupe mutualiste, va en effet céder sa participation de 25 % dans les Caisses Régionales . Et celles-ci vont racheter cette part pour 18 milliards d’euros. Il sera ainsi mis fin à la « boucle d’autocontrôle », avec des Caisses Régionales actionnaires de Casa, elle-même actionnaire de ces banques régionales via des certificats coopératifs (CCI et CCA) à hauteur de 25 %.

Ces certificats détenus par Casa vont être transférés à une nouvelle entité créée pour l’occasion. Baptisée « Sacam Mutualisation », elle sera intégralement détenue par les 39 Caisses Régionales. Cette Sacam permettra donc de mutualiser une partie des résultats des Caisses Régionales, chacune étant un peu solidaire du résultat des autres.

Emprunt de 11 milliards d’euros

Comment se décompose l’opération ? Son montant au total s’établit donc à 18 milliards d’euros pour les Caisses, qui rachètent les CCA et CCI à 105 % de la valeur d’actif net (valorisation calculée par plusieurs experts selon des méthodes multi-critères). Ce qui représente pour les banques régionales un bel effort, puisque Casa avait souscrit 25 % du capital des caisses régionales en 2001 pour un montant trois fois inférieur. Mais les Caisses n’auront pas à sortir la totalité des 18 milliards, car elles vont récupérer avec cette opération 5 milliards d’euros qu’elles avaient déposés en cash dans le bilan de Casa il y a quelques années, à titre de gage du mécanisme de garantie appelé « Switch 1 » associé à la détention des CCI/CCA.

Il reste donc pour les Caisses à trouver 13 milliards d’euros. Comme elles ne disposent de réserves liquides, disponibles immédiatement, qu’à hauteur de 2 milliards d’euros, elles devront donc emprunter à Casa les 11 milliards d’euros restants. Il a été convenu que la structure cotée de la banque verte leur prêterait à 10 ans, au taux de 2,15%. Parce que l’opération se fait à l’intérieur du groupe, la plus-value réalisée par Casa ne sera pas soumise à l’impôt.

Cette opération devrait être réalisée dans le courant du troisième trimestre 2016. Elle permettra donc à Casa de récupérer immédiatement 2 milliards d’euros, qui seront pour partie utilisés à optimiser son bilan, via le remboursement des dettes les plus chères de Casa pour abaisser le coût du pôle AHM (Activités hors métiers). La contribution négative de ce pôle devrait ainsi être réduite de 40 % et son poids par rapport au résultat net des métiers ramené de 30% à 20 %.

Hausse de la solvabilité

Surtout, le débouclage du mécanisme de garantie « Switch 1 » permettra à Casa d’augmenter de 41 points de base son ratio de fonds propres durs (CET1). Son niveau de capital atteindra alors en pro-forma dès janvier 2016 l’objectif de solvabilité que s’était fixé Casa fin 2016, soit plus de 11 %. De plus, le paiement du dividende en numéraire sera sécurisé dès la distribution au titre de l’exercice 2016.

En revanche, Casa ne pourra plus faire remonter 25 % des résultats des Caisses Régionales dans ses comptes. L’impact sur le résultat net serait négatif de l’ordre de 470 millions d’euros. Et son profil d’activité sera modifié, puisque la banque de proximité, qui pèse 32 % du mix d’activité actuellement, passera à 14 %. La banque souligne toutefois que l’impact sur le bénéfice net par action serait ramené à moins de 9 % - en tenant compte du fait que Eurêka permettra d’accélérer d’un an le retour à un dividende en numéraire.

Les Echos.fr