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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Projet de loi El Khomri : la CFDT pointe une réforme “dangereuse” du licenciement économique

19 Février 2016, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Projet de loi El Khomri : la CFDT pointe une réforme “dangereuse” du licenciement économique

Le projet de loi El Khomri sur le droit du travail qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour avis. Pour la CFDT, le volet licenciement économique du texte est, en l’état, particulièrement contestable, voire dangereux.

 

Le projet précise  plus clairement que dans l'actuel Code du travail les motifs de licenciement économique en introduisant des critères comme les « difficultés économiques » ou la « sauvegarde de la compétitivité ». Pour les groupes, l'appréciation de ces critères se ferait au niveau du secteur d'activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient.

 

Risque de concurrence entre filiales

 

« L'idée de restreindre le périmètre d'appréciation de ces critères aux activités en France nous semble dangereux. Cela organisera une concurrence entre la filiale française d'un groupe français et ses filiales européennes, explique Véronique Descacq, la secrétaire générale adjointe de la CFDT.Un groupe pourrait alors très bien s'organiser pour que sa filiale française ait de moins bons résultats pendant un moment - même si le reste du groupe fonctionne bien en Europe - et organiser un plan social dans la filière françaiseC'est une bêtise qui va fragiliser les salariés français. »
 

De même, la CFDT s'inquiète également que le texte fixe une durée durant laquelle une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires serait un motif économique de licenciement : « Le projet de loi renvoie à la négociation de branche le soin de fixer le nombre de trimestres, mais le supplétif, ce qui s'appliquera en l'absence d'accord, fixe le quantum de quatre trimestres, ce qui est bas. Cela n'incitera pas à la négociation. Nous souhaitons que la concertation soit ouverte pour faire évoluer ces deux aspects du projet de loi », conclut assure Véronique Descacq.