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CFDT Crédit Agricole Languedoc

R.E.C. menacée, fin du suspense !

3 Août 2016, 23:04pm

Publié par CFDT CA Languedoc

R.E.C. menacée, fin du suspense !

Compte-rendu des négociations :

 

Dans le cadre d’un accord national de consolidation d’une partie de notre rémunération fixe par un transfert de notre rémunération variable (Rétribution Globale), nous avons entamé, dès le printemps une négociation en plusieurs étapes pour majorer notre rémunération fixe (RCE) de 10%, en puisant sur notre REC (8%) et notre Intéressement (2%).

 

A fin juin, nous avons pu aboutir sur l’accord cadre « Rétribution Globale » et sur l’accord « Intéressement ».

 

En ce qui concerne notre accord REC (ex-RPE) nous étions loin d’aboutir au regard d’écarts forts sur les garanties et la volonté de la Direction d’inscrire en dur dans l’accord la conformité pour 25 pts en mode On/Off.

 

Instantanément (et maladroitement) la Direction a annoncé que la négociation du futur système de REC n’avait que très peu de chance d’aboutir, et qu’en conséquence elle avait pris 2 décisions :

  • La dénonciation unilatérale, par courrier, auprès de chaque salarié du système de REC usuel.
  • La fin au 22 juillet d’une période où les organisations syndicales pourraient signer les propositions de la Direction (sans réellement pouvoir les infléchir).

 

La Direction faisait ainsi montre d’une grande agressivité sur ce sujet.

 

Alors que le projet devait :

  • Permettre de simplifier le système,
  • Conserver un équilibre collectif majoritaire (60%), tout en laissant une main différenciente aux managers de proximité,

 

Le projet initialement présenté par la Direction ne nous protégeait pas :

  • D’un risque que 10% d’entre nous aient une notation individuelle à zéro lors d’un trimestre et ne perçoivent aucune rémunération,
  • Qu’un risque de notation à zéro soit utilisé par certains comme répression envers d’autres et ce sans contrôle, sans limite de répétition, sans volet formateur,
  • De l’absorption de la RPE de Transition.

 

Nous faisait perdre :

  • La garantie de paiement des 50% qui devenait une garantie de 15%.
  • Le rythme de paiement actuel et périodique de la REC,
  • Jusqu’à 25% de notre paiement REC annuel, si l’objectif de 100% de conformité n’était pas atteint. De nouveaux outils, qui n’existent pas à ce jour, devant nous permettre d’y arriver !!!

 

Le principe général concernant le sujet conformité :

La règlementation évoluant, la conformité devient dorénavant incontournable. Comme si nous ne pouvions pas le comprendre !

 

La Direction propose une sanction jusqu’à 25% de notre REC, si nous sommes pris en défaut de conformité, à Jour « J », sur :

  • TOUTES les Entrées En Relation (EER),
  • Les Contrats d’Epargne,
  • Les Souscriptions d’épargne sur les Opérations à risque,
  • Les Souscripteurs « fragiles » et/ou « sensible ».

 

Les 4 Organisations Syndicales (O.S) représentatives (CFDT, FO, SNECA, SUD) se sont rassemblées et opposées à ce projet inacceptable.

  • Sur le fond, bien sûr  nous pouvons comprendre et assimiler une nouvelle priorité !
  • Sur la forme, la dénonciation unilatérale est une offense à la qualité du dialogue social et le seul volet répressif du projet est indigne de notre implication à tous.

 

Nous avons fait des propositions pour sortir de cette crise car soit la négociation s’avérait ouverte et porteuse d’avancées soit les O.S promettaient une période chahutée et difficile en matière de dialogue social tant les écarts sur le fond et la méthode employée nous opposaient à la Direction.

 

Au final, tout le monde à fait un pas, et nous avons obtenu :

  • Un accord REC triennal distinct de tout sujet de conformité et de nouveaux échanges à ouvrir en novembre sur les modalités d’application des objectifs et donc de la conformité,
  • Une proportion de 64% Collectif et 36% Individuel,
  • La création de RCI « Prime » non absorbable pour stabiliser les effets de ce nouveau système,
  • Une garantie de paiement de 50% de la REC pour 97% des salariés au minimum,
  • 3% maximum des salariés pourraient percevoir un acompte trimestriel à zéro,
  • Dès le deuxième trimestre à zéro, une supervision par le Responsable N+2 et/ou la DRH sera diligentée, pour engager des actions de formation ou correctives,
  • Pour la partie individuelle, le responsable recevra ses équipiers et déterminera lors de ce « super Moca » les objectifs qualitatifs du trimestre. Le paiement des 9% pourra être de     0% - 4,5% - 9% - 13,5% - 18% (à noter que 9% est le niveau conforme et que 0% et 18% resteront exceptionnels avec 3% maximum chacun de l’effectif),
  • Dépassement jusqu’à 200% (contre 150% à ce jour),
  • Maintien de la période de franchise de 20 jours de maladie,
  • La création d’une commission de suivi qui se réunira à la fin du premier semestre ainsi qu’au cours du mois de Janvier pour une réunion « d’atterrissage ».
  • Une réunion en Commission Technique en octobre où la direction présentera aux O.S les objectifs prévus pour l’année suivante,

 

Concernant la conformité le sujet se traitera donc en novembre et sera au final une décision de la Direction, pour laquelle nous nous battrons pour obtenir des évolutions.

 

L’ensemble des Organisations syndicales devraient donc signer ce dernier accord, un tract commun devrait sortir dans les jours qui viennent.