"Avenir professionnel" : la CFDT craint une "baisse des droits à la formation"
Paris, 1 août 2018 - La loi "avenir professionnel", adoptée définitivement mercredi, comporte des "avancées" en matière d'accompagnement et d'alternance, mais elle "risque" de déboucher sur une "baisse des droits à la formation", estime la CFDT dans un communiqué.
Le volet "formation" de la loi est "fondée sur des options que le gouvernement a décidées sans concertation", selon le premier syndicat du secteur privé, qui déplore notamment des "droits hyper-individualisés". Il pointe notamment "le risque d'une baisse effective" du compte personnel de formation (CPF) "transformé en euros".
Le gouvernement a décidé, contre l'avis des partenaires sociaux, de basculer l'unité de mesure du CPF de l'heure à l'euro. Les droits déjà acquis seront monétisés selon un coefficient de 14,28 euros de l'heure, soit moins que le taux de prise en charge moyen des heures de formation aujourd'hui financées par le CPF.
Sur les autres volets de la loi, la CFDT salue "des avancées sur l'accompagnement et l'alternance".
Elle se félicite notamment de l'instauration d'un "financement" dédié au conseil en évolution professionnelle (CEP) et d'une réforme de l'apprentissage qui "va dans le bon sens", "même si des interrogations subsistent" sur "l'accompagnement et l'aide aux apprentis".
Projet de loi sur l'Avenir professionnel : la CFDT regrette des droits "hyper-individualisés et monétisés"
Le projet de loi sur l'Avenir professionnel a été adopté hier définitivement à l'Assemblée nationale, 137 députés votant en sa faveur, et 37 contre. Nous reviendrons demain sur les principales dispositions de ce texte de 199 pages qui réforme la formation professionnelle, l'apprentissage, mais touche aussi au chômage, au travail détaché ou encore à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour Muriel Pénicaud, ce texte "porte l'ambition de l'émancipation sociale par le travail et par la formation". La CFDT estime également que certaines de ces dispositions vont "dans le bon sens". Si la confédération revendique ainsi "avoir obtenu" dans ce projet "un compte personnel de transition qui prenne mieux en compte les acquis des personnes en reconversion" et "le financement du conseil en évolution professionnelle", le syndicat regrette néanmoins des options décidées unilatéralement par le gouvernement avec "des droits hyper-individualisés, monétisés et accessible par une application numérique au nom du principe de désintermédiation". La CFDT redoute donc "une baisse effective du CPF transformé en euros" et critique "une réforme de la gouvernance imprécis.
ADOPTION DE LA LOI "AVENIR PROFESSIONNEL"
Publié le 02/08/2018
Par Béatrice LESTIC, secrétaire nationale
Egalité de rémunération : obligation de résultats !
Mercredi 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Les dispositions adoptées relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s’inscrivent dans la continuité des travaux de concertation menés avec les organisations syndicales et patronales depuis mars 2018.
La CFDT retient trois mesures fortes en matière d’égalité de rémunération :
- L’obligation de résultats et non plus seulement de moyens en ce qui concerne le rattrapage des écarts salariaux injustifiés,
- La mise en place d’un outil de mesure objectivable devant être déployé dans toutes les entreprises,
- L’instauration de sanctions financières en cas de non-respect du rattrapage des écarts constatés.
Ces mesures sont des avancées importantes.
Afin qu’elles se concrétisent, la mise en place opérationnelle d’un outil de mesure pour les entreprises est maintenant urgente. C’est tout l’enjeu de la mission confiée à Sylvie Leyre qui doit permettre la définition d’indicateurs selon une méthode partagée. Maintenant que la loi est adoptée, cet outil doit être disponible pour les entreprises dès la rentrée de septembre.
Pour la CFDT, c’est une condition nécessaire pour une réduction réelle des écarts de salaire inexpliqués entre les femmes et les hommes. Une première étape pour agir sur tous les écarts salariaux !
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