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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Assemblée Générale de Crédit Agricole SA - 2020 - APPEL AU VOTE DES RESOLUTIONS

6 Mai 2020, 23:29pm

Publié par CFDT CA Languedoc

 Assemblée Générale de Crédit Agricole SA - 2020 - APPEL AU VOTE DES RESOLUTIONS
 Assemblée Générale de Crédit Agricole SA - 2020 - APPEL AU VOTE DES RESOLUTIONS

Les Administrateurs CFDT au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. vous invitent à voter les résolutions proposées de la façon suivante

 

Résolutions 1 à 3 : Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019, approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019, affectation du résultat de l'exercice 2019 aux réserves sans distribution de dividendes.

Résolutions 4 : Approbation de la convention de cession des 32 953 actions de préférence de Classe C VISA Inc, détenues par CASA, au profit de CACIB, conformément aux articles L225- 38 et suivants du code de commerce.

Résolutions 5 à 14 : Nominations de Mme Marie Claire DAVEU, M. Pierre CAMBEFORT, M. Pascal LHEUREUX et M. Philippe de WAAL en remplacement de M. Christian STREIFF, Mme Véronique FLACHAIRE, M. François THIEBAULT et M. P. BOUJUT. Renouvellement des mandats de Mme Caroline CATOIRE, Mme Laurence DORS, Mme Françoise GRIS, Mme Catherine POURRE, M. Daniel EPRON, et M. Gérard OUVRIER-BUFFET.

Résolutions 15 : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

Résolution 16 : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour 2020 (suppression de la référence au PNB)

Résolution 17 :  Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour 2020 (suppression de la référence au PNB)

 Résolution 18 : Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs. 

 

Résolution 19 à 21 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d’administration ; à M. P. BRASSAC, Directeur Général ; à M. X. MUSCA, Directeur Général Délégué.

Résolution 22 et 23 : Approbation du rapport de rémunérations, avis sur l’enveloppe globale des rémunérations versées, durant l’exercice écoulé aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier

Résolution 24 : Approbation du plafonnement de la partie variable de la rémunération totale des dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et des catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier.

Résolution 25 : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les actions ordinaires de la Société.

Résolution 26 : Modification de l’article 11 des statuts, relatif à la composition du Conseil d’Administration

Résolution 27 :  Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et règlementaires et modifications diverses

Résolution 28 à 35 : Délégations au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription.

Résolution 36 à 39 : Autorisations en vue d’augmenter le capital social dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié ; de réduction du capital social par voie d’annulation d’actions ; à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions de performance existante ou à émettre au profit des membres du personnel salariés ou des mandataires sociaux.

Résolution 40 : Pouvoirs en vue de de l’accompagnement des formalités.

 

Le pourquoi des votes négatifs

Les Administrateurs CFDT étaient opposés à l’augmentation de 15 % de Philippe BRASSAC votée l’année dernière et encore cette année. Cette rémunération représente 90 fois le salaire d’un assistant de clientèle. Néanmoins, après l’abandon de 50 % de sa partie variable (soit l’équivalent de 25 % de sa rémunération totale), il est proposé un vote positif de la résolution 20.

Par ailleurs, les Administrateurs CFDT sont opposés à la différence de traitement sur les parties variables sur des critères non objectifs entre DG (P. Brassac) et DGD (X. Musca).

 

Les Administrateurs CFDT sont opposés à la suppression de la référence au PNB dans les critères économiques des rémunérations variables des mandataires sociaux pour 2020 (résolutions 16 et 17).

 

Donnez vos pouvoirs aux représentants CFDT pour faire entendre la parole des salariés.

Comme chaque année, les salariés actionnaires peuvent donner leurs pouvoirs à l’un des militants CFDT (suivre la procédure préconisée par CASA) :

  • Pascale BERGER : 11 allée de l’ile aux moineaux - 25000 Besançon
  • Mathieu COINDET : 45 bis rue Saint Barthélémy - Bat A / Hall A2 - 77000 Melun.

 

La FGA-CFDT s’exprimera au nom des salariés lors de l’Assemblée Générale de Crédit Agricole S.A. le 13 mai 2020.