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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Dialogue social : la CFDT dresse un bilan très critique des ordonnances Macron

13 Janvier 2022, 07:39am

Publié par CFDT CA Languedoc

La CFDT critique la centralisation excessive des instances de représentation du personnel qui empêche les élus, faute de moyens, de mener leurs missions. Son leader, Laurent Berger, mettra en avant une dizaine de propositions ce lundi lors d'une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux.

Dialogue social : la CFDT dresse un bilan très critique des ordonnances Macron

Même si Laurent Berger s'est défendu de tout feu nourri contre les ordonnances travail de 2017, force est de constater que le leader de la CFDT, relayant les remontées de ses militants, n'a pas mâché ses mots ce vendredi matin sur l'un des volets majeurs de la première réforme d'ampleur du quinquennat : celui du dialogue social dans les entreprises au travers la mise en place des comités sociaux et économiques, les CSE.

« La réforme de 2017 a fait une confiance aveugle aux employeurs pour concrétiser les objectifs affichés par les ordonnances tout en leur donnant les moyens d'y échapper. Cet « en même temps » a fait une victime : la qualité du dialogue social », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, bien décidé à enclencher un droit de suite ce lundi lors d'une réunion au ministère du Travail avec les autres partenaires sociaux.

 
Réunions de CSE fleuves, élus débordés

 

Pour rappel, les CSE se sont substitués aux anciens CE, CHSCT et délégués du personnel. L'objectif de la réforme ? Eviter les redondances et favoriser les ponts entre l'économique et le social. « Les ordonnances devaient être le grand chantier de la rénovation du dialogue social. La cible a été ratée », critique, quatre ans plus tard, Laurent Berger.

Mi-décembre, un rapport d'étape du comité d'évaluation des ordonnances avait déjà pointé du doigt les effets quelque peu limités de ce big bang des instances représentatives du personnel. Exemples de Marionnaud, IBM et Carrefour à la clé, la CFDT a enfoncé le clou avec un seul chiffre : seul un CSE sur cinq a été mis en place par voie d'accord.

Le constat de la centrale syndicale ? Pêle-mêle, nombre d'heures de délégations trop faible, réunions des CSE fleuves et trop souvent chambres d'enregistrement des décisions de l'employeur, élus insuffisamment formés et donc épuisés pour manier à la fois les questions économiques, sociales, de santé au travail, ou d'environnement, sans oublier les suppléants largués sur les dossiers, faute de pouvoir assister aux réunions ou les délégués de proximité quasi disparus du paysage…

 
Une dizaine de propositions

 

Dans ce contexte, la CFDT n'arrivera pas les mains vides ce lundi. Elle pousse une dizaine de propositions pour corriger les défauts « structurels » de la réforme même s'il s'agit avant tout de prendre date. Toute modification d'ampleur nécessitant d'en passer par la loi, cela renvoie en effet à l'après-présidentielle.

Pour le chef de file de la CFDT sur cette question, Philippe Portier, la priorité est d'accorder plus de moyens aux représentants des salariés. Comment ? En augmentant leur nombre et/ou les heures de délégations, en les formant et en valorisant leurs parcours professionnels. « Il faut du temps pour mener toutes les missions. Il y va de la performance de l'entreprise », a-t-il plaidé. Alors que la majorité des CSE en place vont devoir renouveler leurs instances au second semestre, il s'agit aussi d'éviter que les vocations ne se tarissent.

 
Commission santé, sécurité et conditions de travail

 

Les suppléants, ensuite, pourraient assister aux CSE en visio ou à défaut à deux plénières par an. La CFDT plaide aussi pour une obligation de mise en place de représentants de proximité dans les entreprises multisites, dotés de réelles prérogatives et formés. Sans ces rouages, « il y a un vrai risque de mobilisation des salariés », prévient Philippe Portier.

Au passage, la CFDT revendique à nouveau la possibilité pour les élus d'accéder aux mails des salariés pour communiquer, compte tenu de l'essor du télétravail . Autre demande, l'instauration obligatoire d'une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dès 50 salariés, contre 300 actuellement sauf dans les établissements présentant certains risques particuliers.

lesechos.fr