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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Télétravail : la règle de 3 jours par semaine maintenue jusqu'au 2 février

21 Janvier 2022, 10:52am

Publié par CFDT CA Languedoc

Télétravail : la règle de 3 jours par semaine maintenue jusqu'au 2 février

Le gouvernement prévoit de prolonger pendant dix jours les règles du télétravail. Depuis lundi 3 janvier, les salariés dont le métier le permet doivent télétravailler trois jours par semaine, voire quatre lorsque cela est possible.

Pas d'assouplissement du télétravail dans l'immédiat. Ce jeudi 20 janvier, lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que les règles du télétravail seront assouplies à compter de mercredi 2 février, contre le 23 janvier prévu initialement. Le 2 février, "le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé, en laissant aux entreprises le soin de maintenir le bon niveau, dans le cadre de leur dialogue social interne", a déclaré le chef du gouvernement. Si on savait déjà que les règles du télétravail seraient maintenues en l'état plus longtemps que prévu, le délai a été revu à la baisse depuis ce mercredi.

En effet, dans le cadre d'une réunion avec les partenaires sociaux, mercredi, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait indiqué qu'elle prévoyait de prolonger les règles du télétravail "pour encore deux semaines", soit jusqu'au 6 février. Finalement, c'est un délai de dix jours supplémentaires qui a été retenu. Pour rappel, depuis le 3 janvier dernier, les entreprises qui le peuvent doivent prévoir trois jours de télétravail par semaine pour chaque salarié, voire quatre lorsque cela est possible. Cette règle devait initialement s'appliquer pendant trois semaines, soit jusqu'au 23 janvier. Elle restera donc finalement en vigueur jusqu'au mercredi 2 février.

Mercredi, la ministre du Travail a indiqué aux organisations patronales et syndicales que "la situation sanitaire, même si elle semble s'acheminer vers un plateau, ne paraît pas à date permettre une levée ou un relâchement immédiat des mesures en matière de télétravail." Élisabeth Borne a également dit espérer qu'il s'agirait d'un "dernier coup de collier" et que les indicateurs sanitaires permettraient ensuite de "rebasculer sur une recommandation (et non plus une obligation), avec une cible de deux à trois jours de télétravail par semaine", a indiqué son cabinet.

Pas de boom du télétravail

Avant les mesures renforcées début janvier, le protocole sanitaire en entreprise prévoyait déjà une simple "cible" de deux à trois jours par semaine. Aménagé à plusieurs reprises, ce document de référence avait notamment imposé pendant plusieurs mois le télétravail comme une règle à compter d'octobre 2020. Pendant plusieurs mois, il avait été "porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance".

Malgré les consignes gouvernementales renforcées en ce début d'année, le télétravail n'a pas progressé de façon notable, selon un sondage Harris interactive pour le ministère du Travail, publié la semaine dernière. Au cours de la semaine du 3 au 9 janvier, parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 60% l'avaient fait au moins partiellement (58% mi-décembre), les chiffres progressant davantage en Île-de-France (passant de 62% à 69%).

Le gouvernement a depuis prévu des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu, avec le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, définitivement adopté dimanche par le Parlement. Le texte prévoit la possibilité d'infliger des amendes administratives aux entreprises ne respectant pas les consignes sanitaires, notamment en matière de télétravail. Ces amendes pourront aller jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros.

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