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CFDT Crédit Agricole Languedoc

BNP Paribas et Crédit Agricole regroupent leurs activités de service aux émetteurs

21 Mars 2022, 08:03am

Publié par CFDT CA Languedoc

BNP Paribas et Crédit Agricole regroupent leurs activités de service aux émetteurs

BNP Paribas Securities (BPSS) et CACEIS, filiale du Crédit Agricole, regroupent leurs activités de services aux entreprises au sein d'une coentreprise. Cette dernière sera ainsi détenue à parts égales par les deux banques.

Les deux groupes entendent ainsi créer un acteur de premier plan spécialisé dans les services aux émetteurs d'actions. Ces services recouvrent diverses prestations comme la tenue des registres constitutifs du capital, l'organisation et la centralisation des assemblées générales, le montage et la centralisation des opérations financières, et l'administration des plans d'actionnariat salarié.

Etape importante

Ce partenariat marque une étape importante du développement de l'offre de services à la clientèle corporate. BPSS et CACEIS mutualiseront leurs investissements et proposeront à cette clientèle une offre de services renouvelée.

La finalisation de la transaction est prévue pour fin 2022 sous réserve des consultations requises et de l'accord des différentes autorités de la concurrence et réglementaires. Le marché est très concentré. Les deux acteurs se partagent le marché, avec une troisième banque SGSS (Société Générale Securities Services). Jusqu'au lancement opérationnel de la coentreprise, les services aux émetteurs resteront assurés de part et d'autre, par BPSS et par CACEIS.

Ce projet d'accord ne concerne que les services aux émetteurs. Les autres offres de services, celles pour la conservation des titres pour la gestion d'actifs, notamment ne sont pas concernées.

Vote à distance et en direct

Aux assemblées générales 2021, CACEIS a fait parler d'elle. Elle a proposé avec Lumi Technologies une solution permettant aux actionnaires d'assister et de voter à distance et en direct lors de l'assemblée générale. Amundi a été alors la première société cotée en France à donner cette possibilité à ses actionnaires, l'an dernier.

La question de la fiabilité des votes en assemblée générale a donné lieu à de nombreux débats en 2019 . A la saison des AG 2018, BPSS avait rencontré des problèmes informatiques et s'était trompée dans le décompte final des votes. Douze sociétés du CAC 40, et quarante dans le SBF 120 avaient publié des résultats erronés.

Chez Vinci, l'affaire avait été particulièrement grave : les erreurs de décompte des voix avaient changé le sens d'un vote. Les erreurs ont été corrigées depuis. Sous la pression de l'Autorité des Marchés Financiers, la profession avait produit un guide pratique décrivant les principaux processus opérationnels de chaque maillon de la chaîne de vote et les règles à respecter, pour une meilleure harmonisation des pratiques.

Les Echos