Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
CFDT Crédit Agricole Languedoc

Accéder à ses droits est devenu de plus en plus compliqué

21 Juillet 2022, 07:26am

Publié par CFDT CA Languedoc

Le 5 juillet, la Défenseure des droits présentait son rapport annuel d’activité. Un constat s’impose : les citoyens éprouvent de plus en plus de difficultés à accéder à leurs droits, avec par ricochet un sentiment de découragement et une défiance croissante envers les institutions publiques.

Claire Hédon (au centre) est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020. Elle a été nommée pour un mandat unique de six années.© Romain Gaillard/RÉA

Claire Hédon (au centre) est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020. Elle a été nommée pour un mandat unique de six années.© Romain Gaillard/RÉA

« Ce qui m’inquiète dans la situation actuelle, c’est que ces atteintes aux droits provoquent des fractures dans la société, déplore Claire Hédon, la Défenseure des droits. Si on veut récréer de la cohésion sociale, c’est d’abord par le respect des droits. » Son constat, sans appel, s’appuie sur le très fort accroissement du nombre de réclamations. Ainsi, 115 000 dossiers ont été adressés à l’autorité administrative indépendante et à ses 550 délégués dans les territoires en 2021 – près de 20 % de plus qu’en 2020. « C’est un niveau jamais atteint auparavant, pointe le rapport annuel d’activité 2021. Autant de réclamations qui révèlent des chemins d’accès aux droits empêchés par des blocages, des manquements ou des discriminations. »

Déshumanisation et éloignement des services publics

Dans le détail, près de 91 000 réclamations concernent des difficultés d’accès aux services publics. Fermetures des guichets, absence de réponse de l’administration, formulaire uniquement en ligne sont particulièrement pointés du doigt. « Les personnes vulnérables – celles qui ont le plus de démarches à effectuer et qui ont le plus besoin d’accéder à leurs droits – sont aussi celles qui cumulent le plus de difficultés », explique la Défenseure des droits, tandis que son rapport alerte sur les « conséquences délétères du tout-numérique », la « déshumanisation et l’éloignement des services publics ».

Quelques jours auparavant, le Pacte du pouvoir de vivre publiait, à l’occasion de la journée internationale des services publics, un ensemble de 26 propositions pour changer de logique et assurer un accès universel aux droits. « Nous constatons quotidiennement de nombreuses difficultés d’accès, des services parfois inadaptés, une montée du numérique conduisant à exclure certains citoyens, entraînant un non-recours aux droits et un sentiment d’abandon, soulignaient les 64 organisations du Pacte. Les espaces France services sont une des clés pour assurer l’accompagnement des usagers dans leurs relations aux services aux publics. »

Discriminations en hausse

Le rapport déplore également une hausse des saisines liées aux questions de discriminations (+ 22,1 %). Parmi les 8 000 réclamations, 19,9 % relèvent du handicap, 18,3 % de l’état de santé et 15,2 % des origines ; 5,5 % des signalements concernent des discriminations syndicales. Enfin, le rapport met en exergue une augmentation de 6,1 % des saisines (2 508 cas) sur les questions de respect de la déontologie, liées entre autres à l’usage de la force par les personnes exerçant des métiers de sécurité.

 

Toutes ces données et informations confortent la Défenseure des droits dans ses actions et sa mission. « Nous devons faire en sorte que les services publics retournent au contact des usagers et facilitent l’accès aux droits, que les discriminations soient combattues par une politique publique d’ampleur, que les forces de sécurité retrouvent la confiance des citoyens, que des citoyens puissent lancer des alertes sans être inquiété, insiste Claire Hédon. Notre rôle ne s’arrête pas au traitement des réclamations dont nous sommes saisis, notre ambition est d’en tarir la source. »