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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Ce risque URSSAF qui plombe la rémunération globale

11 Mars 2015, 00:02am

Publié par CFDT CA Languedoc

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Tolérance zéro des inspecteurs de l’URSSAF sur les conditions de remboursement des frais de repas, de téléphonie et de transport ou encore sur les ristournes accordées aux salariés sur les produits et services de leur entreprise. Un risque de redressements synonyme d’une baisse du pouvoir d’achat. Les directions s’alignent avec à la clef des tensions, des incompréhensions et autres frustrations.

 

Sachez-le, un inspecteur de l’URSSAF est susceptible de calculer l’avantage que représente pour un salarié le fait de recharger chaque jour sa voiture électrique sur son lieu de travail... Les sources de la cotisation sociale sont illimitées. Dans sa dernière étude sur les contrôles URSSAF, le cabinet Atequacy notait que le nombre des entreprises redressées augmentait progressivement depuis trois ans : 51 % en 2012, 57 % en 2013 et 60 % en 2014. Dans 52 % des cas, les redressements concernent les frais professionnels requalifiés en avantage en nature. Frais professionnels

 

Frais de repas

Les frais de repas sont particulièrement dans le collimateur. Logica (racheté par CGI en 2012) aurait payé à l’URSSAF 14 millions d’euros en décembre 2012 dans le cadre d’un redressement sur les IFR (indemnités de frais de repas) mais aussi les AFF (allocations forfaitaire de frais). L’URSSAF a considéré qu’un consultant en mission chez un client n’est pas en déplacement et donc ne peut justifier d’un panier repas au sens légal de la loi. Résultat des courses : les consultants de Logica en mission chez les clients ont droit à des titres restaurant depuis début 2013.

Un manque à gagner puisque qu’une indemnité de frais de repas est exonérée de cotisation sociale si elle ne dépasse pas 18,10 euros (à noter que les agents de direction de l’URSSAF ont une indemnité forfaitaire de repas de 24,53 euros) tandis que le plafond exonéré d’un titre restaurant est de 8,4 euros.

Même topo en 2014 pour les consultants détachés chez les clients d’Euro Engineering (groupe Adecco) qui ont fait une croix sur leur prime de panier repas. La direction a, cette fois, préféré anticiper un redressement d’un inspecteur qui aurait considéré que cette prime (non soumise aux cotisations sociales) était un complément de salaire déguisé.

Le remboursement des frais de repas est un risque lourd. Surtout quand 30 % des justificatifs ne comportent pas l’adresse du restaurant et qu’une part significative des repas a été prise à moins de 30 minutes des sites comme c’est le cas chez IBM qui a pourtant été redressé à hauteur de 3,5 millions d’euros en 2010. Régulièrement, la direction rappelle que les dépenses de repas ne sont remboursables que dans le cadre des déjeuners avec des clients ou « lorsque l’éloignement du collaborateur pour des raisons professionnelles ne lui permet pas de rejoindre son site IBM de rattachement (même si celui-ci ne dispose pas d’un restaurant IBM ou assimilé) ou son domicile en moins de 30 minutes ». Une direction qui souligne que le montant du redressement peut être évalué à « plus de 200 fois le montant des dépenses remboursées à tort ». Il est ainsi demandé aux managers de s’assurer du respect des règles « avant d’approuver tout remboursement de déjeuner ». Selon l’UNSA, la règle URSSAF des 30 minutes serait largement incompatible avec les horaires d’ouverture des cantines de l’entreprise.

Les situations deviennent parfois surréalistes, comme chez Oracle où les télétravailleurs n’ont plus le droit aux titres restaurant. L’URSSAF considère en effet que la contribution de 4 euros sur chaque titre relève dans ces conditions de l’avantage en nature, soumis à charge, puisque les télétravailleurs peuvent déjeuner à leur domicile…

 

Frais de téléphonie

Retour chez IBM où la direction entend demander aux salariés de participer financièrement à la mise à disposition des outils de travail comme le téléphone mobile et de souscrire en leur nom un contrat personnel. L’UNSA estime cette fois que la direction agite inutilement le chiffon rouge car le forfait est limité. Or, pour l’URSSAF, « l’utilisation raisonnable de ces instruments [de NTIC] pour la vie quotidienne d’un salarié (appels de courte durée, brèves consultations de serveurs etc.) dont l’emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale n’est pas considérée comme un avantage en nature ».

 

Frais de transport

Concernant les frais de transport, là encore, les directions sont invitées à verrouiller les justificatifs. À la demande expresse de l’URSSAF, la direction de Carrefour Market demande aux salariés de fournir systématiquement des justificatifs d’indemnités kilométriques basées sur les calculs des sites Mappy ou Via Michelin. De prescription (des employeurs) en recommandation (de l’administration), Mappy et Via Michelin sont devenus deux sites qui font autorité en matière de vérification de frais. Du côté de GDF-Suez, où existe un accord spécifique sur les déplacements, la CGT détaille le cas des salariés qui utilisent leur véhicule personnel tout en ayant décidé de prendre l’autoroute. Ils seront remboursés si le trajet dépasse 201 km mais les temps et distances seront alors mesurés d’après l’itinéraire « conseillé » de Via Michelin, qui évite les péages. La cotisation sociale est alors calculée sur le montant TTC des billets, à hauteur de 22,5 % pour les salariés et de 50 % pour l’employeur. Des clients pas comme les autres Les ristournes accordées aux salariés sur les produits et services de leur entreprise sont aussi dans le viseur. L’URSSAF estime que tout produit vendu à un salarié avec un écart supérieur à 30 % par rapport au prix public doit être considéré comme un avantage en nature.

 

Pneus gratuits

Depuis le 1er mars 2013, les salariés de Michelin n’ont plus le droit à 4 pneus gratuits par an. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation sociale équivalente à 22 % de la valeur des pneus tandis que l’employeur cotise à hauteur de 50 %... Initialement, la mesure devait s’appliquer à partir d’octobre 2012 mais la direction a fait marche arrière, notamment après une grève de 3 jours en décembre dernier sur le site de Gravanches, à Clermont-Ferrand. « Tous les salariés ayant eu une retenue sur leur paie de décembre 2012, liée à l’équipement de leur véhicule, vont être remboursés des sommes indûment prélevées », avait alors annoncé la CFDT.

 

Conditions d’emprunts immobiliers

Lors du CCE du 11 décembre 2014, la direction de LCL a annoncé que les conditions des emprunts immobiliers accordés aux salariés seraient revues à la baisse à partir de juin 2015. Sur les frais de dossier, la ristourne sera aussi limitée à 30 % et il ne sera possible de renégocier son emprunt que deux fois. Pour la CFDT, c’est la fin d’un rêve : celui de ne pas être un client comme les autres.

 

Facilités de transport

En 2008, Air France a déjà été menacé d’un redressement « considérable » par l’URSSAF pour le motif qu’une large partie des 770 000 billets à tarifs très réduits dont bénéficient chaque année les salariés et leur famille au sens large sont assimilables à des avantages à nature. Avec le nouveau dispositif, les tarifs GP (gratuité partielle) avec réservation (R1) sont inférieurs aux 30 % fatidiques sur certaines destinations mais il n’en va pas de même sur d’autres. Il s’agit ainsi d’augmenter des tarifs et d’en baisser d’autres afin de rester systématiquement à la frontière des 30 %. Les hausses compensant les baisses, le jeu serait à somme nulle pour la direction.

 

Bons d’achats de la grande distribution

Les CE des enseignes de grande distribution ont toujours craint que les bons d’achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C’est ce qui vient d’arriver, explique la CFDT de Carrefour. Les remises sur achat et autres réductions de prix seront donc soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales sur leur valeur estimée (employeur inclus). Bizarrement, la CFDT Carrefour explique que cette décision est la conséquence d’un contrôle URSSAF remontant à 2010, que la direction n’a révélé que fin 2014 aux élus du CE.

 

Le manque de transparence des directions à l’égard des représentants du personnel sur les contrôles URSSAF est régulièrement souligné. Ainsi, la nouvelle politique de prêts de LCL à l’égard de ses salariés s’explique par un contrôle URSSAF de 2013 dont la direction refuse de partager les conséquences...

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