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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Congés payés : peut-on choisir ses dates ?

18 Juillet 2013, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Conges-payes.jpg

Le point avec notre partenaire InfoPrudhommes.

 

Congés payés : peut-on choisir ses dates ? InfoPrudhommes vous propose un article didactique vous permet de faire le point sur les nombreuses variétés de litiges relatives à la prise des congés payés. Des lettres types sont mises à votre disposition. Quels sont les principes concernant l’octroi des congés payés ? Qu'est-ce que le principe de respect de la vie familiale ? Qu'est-ce que la cinquième semaine ? La plupart du temps, l’employeur aura veillé à faire prendre les 4 semaines de congés payés pendant la période légale estivale. L’extension des congés est un phénomène européen : ainsi l’Allemagne a six semaines de congés légaux et la France en a cinq... En dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, aucun départ en congé ne peut vous être imposé sauf cause légitime. Cette disposition concerne la plupart du temps la cinquième semaine mise en place notamment pour faciliter les liens vie professionnelle et vie familiale. Ainsi, dans la pratique, la 5ième semaine est souvent  précieusement gardée par les salariés pour faire face aux impondérables : maladie des enfants, de parents agés etc … et soldée en mai de chaque année à l’occasion des ponts. Depuis la récession de 2008 , un certain nombre d'entreprise ont utilisé les soldes de congés payés (mais aussi des jours RTT) comme alternative à des licenciements pour raison économique. C'est évidemment autorisé après information des délégués du personnel , de l'inspection du travail et de chacun des salariés suivant les modalités à respecter : information individuelle par courrier (notamment si les salariés avaient déjà une autorisation de congés que l'on déplace) ou information par affichage. Des accords d'entreprise peuvent parfaitement organiser ce genre d'imprévu.