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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Conseil d’orientation des retraites

25 Juillet 2011, 19:53pm

Publié par CFDT CA Languedoc

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Conseil d’orientation des retraites : la CFDT émet un avis négatif sur l’allongement de la durée d’assurance cumulé aux reculs de l’âge légal à 62 ans et à 67 ans.

 

La loi de 2010 sur les retraites prévoit que dorénavant la durée de cotisation correspondant à une carrière complète est définie par décret pour chaque génération dans l’année de son 56ème anniversaire, soit en 2011 pour les assurés nés en 1955. Ce décret est pris après « avis technique » du Conseil d’orientation des retraites (COR), sur l’évolution du rapport entre la durée d’assurance et la durée moyenne de retraite.


La séance plénière du COR du 6 juillet avait pour objet de rendre cet avis [1].


Dans ce contexte où se cumulent la mise en œuvre du report des bornes d’âges prévu par la loi de 2010 et l’allongement de la durée de cotisation, la CFDT affirme son opposition à une mesure incohérente et génératrice de nouvelles inégalités.

 

  •   L’effet conjugué du recul des âges de départ en retraite à 62 et 67 ans et de l’allongement de la durée de cotisation est injuste et prend les salariés en tenaille. Les principales victimes de cet allongement sont :
 - Les salariés ayant commencé à travailler jeunes, dont l’accès au départ anticipé pour longue carrière nécessitera 43,5 années de cotisations, alors même qu’il s’agit de ceux dont la durée de retraite est la plus courte,

 - Les salariés aux carrières accidentées, notamment les carrières féminines, qui auront plus de difficulté à obtenir une retraite complète.

 

  •  La méthode du gouvernement consistant à brusquer et empiler les décisions et annonces sans concertation aboutit à entretenir un climat qui porte atteinte gravement à la confiance dans notre système de retraite par répartition à la fois des salariés les plus proches du départ comme des plus jeunes qui doutent de l’avenir.

 

  •  La loi de 2010 a dénaturé la méthode de fixation de la durée d’assurance prévue par la loi de 2003. L’augmentation de la durée d’assurance y était conditionnée non seulement à l’évolution de l’espérance de vie mais aussi à la situation de l’emploi des seniors et à l’état financier des régimes. Ces conditions ont été supprimées et l’ajustement de la durée d’assurance apparaît désormais comme l’application mécanique d’une formule de calcul.

 

  •  Le mode de détermination de la durée d’assurance est techniquement incohérent. Pour la génération née en 1956, la formule de calcul de la durée moyenne de retraite ignore les effets de la loi de 2010, qui recule l’âge légal à 62 ans.

 

Les autres organisations syndicales qui se sont exprimées marquent leur opposition de principe à l’allongement de la durée de cotisation.

Toutes les organisations professionnelles et syndicales, y compris patronales, ont par ailleurs regretté que le COR jusqu’ici chargé de rédiger des rapports et d’établir des diagnostics se soit vu imposer par le gouvernement de donner un simple avis technique.


La CFDT a rappelé sa demande au gouvernement de suspendre sa décision sur la durée de cotisation jusqu’au débat national sur une réforme systémique des retraites en 2013-2014 prévu par la loi de 2010.



[1] Représentants CFDT : Jean-Louis Malys, Secrétaire national, Yves Canevet, Secrétaire confédéral.