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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Escroquerie immobilière : le Crédit Agricole du Languedoc assigné en justice

16 Septembre 2012, 15:47pm

Publié par CFDT CA Languedoc

CA Maurin

Une trentaine de particuliers se disant victimes d'une escroquerie dans la commercialisation du « Domaine du palais », exigent en justice plusieurs millions d'euros de dédommagements à la Caisse du Crédit Agricole du Languedoc, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

La Direction de la Caisse Régionale, accusée par ces clients d'avoir manqué à ses obligations de vigilance, n'était pas joignable.

Originaires de la France entière, ces particuliers ont en commun d'avoir investi entre 2004 et 2008 dans une opération immobilière très attrayante mais qui n'aurait pas tenu ses promesses, selon la source proche du dossier. Ce projet, le « Domaine du palais », portait sur la construction d'une résidence hôtelière au cœur du Palais des Evêques de Saint-Lizier (Ariège), un ensemble architectural du 17e siècle. Il avait été monté par une société dénommée Espaci, auquel le Conseil général de l'Ariège, propriétaire des lieux, avait consenti un bail emphythéotique de 40 ans.

L'offre portait sur l'acquisition de parts au sein de quatre sociétés civiles immobilières (SCI) créées par Espaci pour réaliser le programme. Mandatée par ces SCI pour commercialiser le produit dans toute la France, une autre société, Groupe W Investissements, proposait un montage particulièrement attractif, puisqu'aucun apport personnel n'était requis, et que le financement était assuré à 100% par le Crédit Agricole du Languedoc. Le montage prévoyait que l'investisseur ne rembourse rien à la banque les deux premières années et que les échéances de son emprunt soient ensuite couvertes par des loyers perçus par la mise en location des appartements de la résidence.

Cependant, le chantier du « Domaine du palais » n'est toujours pas achevé, plusieurs des sociétés impliquées dans le projet ont été placées en liquidation judiciaire, et certains investisseurs, qui n'ont touché aucun loyers, doivent toujours rembourser leurs emprunts, selon cette source.

Convaincus que le Crédit agricole du Languedoc a manqué à ses obligations en ne les alertant pas sur les tromperies que comportait l'offre, 39 investisseurs ont décidé d'attaquer la banque et trois des SCI. « C'est une escroquerie majeure. Et le Crédit Agricole a été d'une incroyable légèreté », a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Bertrand Weil. Compte tenu de l'insolvabilité des SCI, c'est à la banque que les demandeurs réclament plusieurs millions d'euros de dédommagements. L'affaire sera plaidée le 29 novembre à Paris devant la 5ème Chambre civile.

 

cBanque avec AFP