Grosse chaleur et travail : que dit la loi ?

10 Août 2012, 12:28pm

Publié par CFDT CA Languedoc

En cas de fortes chaleurs, les entreprises sont tenues d'observer un certain nombre d'obligations pour protéger leurs salariés.

En cas de fortes chaleurs, les entreprises sont tenues d'observer un certain nombre d'obligations pour protéger leurs salariés, mais elles peuvent aussi prendre des dispositions simples pour rendre le travail par temps de canicule plus supportable.

Le code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières pour les salariés, mais l'employeur se doit d'assurer leur santé et leur sécurité en y intégrant les conditions de température.
La loi l'oblige par exemple à mettre à disposition des salariés de l'eau potable fraîche. Sur les chantiers, chaque ouvrier doit pouvoir boire au moins trois litre d'eau par jour.
Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) recommande d'ailleurs d'évacuer les locaux en cas de défaut prolongé de renouvellement d'air, dès lors que la température dépasse les 34°C.
A l'extérieur, les postes de travail doivent être aménagés pour protéger, "dans la mesure du possible", les travailleurs contre les conditions atmosphériques.
Au-delà de ces obligations, des organismes chargés de la prévention sanitaire ou des conditions de travail (INRS, Anact...) ont émis une série de recommandations simples en direction des employeurs.
Ils préconisent de limiter, autant que possible, le travail physique et de reporter les tâches lourdes, de prévoir des zones de repos climatisées ou ombragées, ainsi que des brumisateurs, des ventilateurs, des stores ou des abris en extérieur.
Parmi les autres recommandations de bon sens : l'arrêt des équipements de bureau (imprimantes, photocopieurs...) non utilisés et la ventilation de nuit des bâtiments pour accumuler la fraîcheur.
Les employeurs sont invités à augmenter la fréquence des pauses de récupération, à limiter si possible le temps d'exposition du salarié, à effectuer des rotations, à aménager les horaires de travail et à privilégier le travail en équipe.
Une attention particulière doit être apportée aux femmes enceintes et aux travailleurs particulièrement exposés, mais aussi aux salariés revenant de congés ou d'arrêt maladie ainsi qu'aux nouveaux embauchés et aux intérimaires, car il faut au minimum huit jours pour s'adapter à des conditions climatiques extrêmes.
Outre des précautions d'ordre général (boire régulièrement, porter des vêtements amples et clairs, se protéger la tête...), l'INRS et l'Anact conseillent aux salariés d'adapter leur rythme de travail à la chaleur et de cesser immédiatement toute activité dès que les symptômes de malaise se font sentir.
En cas de dysfonctionnement, syndicats, représentants du personnel, médecins du travail, mais aussi inspection du travail peuvent être saisis.