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CFDT Crédit Agricole Languedoc

INFORMATION AGRICA / CCPMA

17 Septembre 2013, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

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BOURSES D'ETUDES SUPERIEURES

 

AGRICA est notre Caisse de Retraites Complémentaires et Supplémentaires ainsi que notre Caisse de Prévoyance.

  • dépôt maximum au 15 février de l’année scolaire en cours,
  • enfants à charge âgés de 28 ans maximum,
  • statut étudiant obligatoire.

 

ATTENTION : prise en charge des enfants en études secondaires uniquement en cas de situation de veuvage.

 

En CAMARCA (non cadre)

  • L’aide ne peut être supérieure à 50% des dépenses restant à charge de 915€ maximum si l’enfant réside hors domicile à 640€ maximum s’il réside à domicile
  • Plafond de ressources: impôt sur le revenu avant déduction fiscale inférieur ou égal à  680 € ou 845 €, pour les personnes en situation de veuvage.

Le montant à prendre en considération est celui indiqué au regard de la ligne

« Impôt sur les revenus soumis au barème » (éventuellement intitulée ligne 14).

 

En cas de veuvage : le montant de l’aide éventuellement obtenu sera majoré de 50% à concurrence des frais réels (soit 1 372 € si l’enfant réside hors domicile des parents ou 960 € si l’enfant réside chez les parents).

 

En CRCCA (cadre)

  • L’aide ne peut être supérieure à 50% des dépenses restant à charge
  • Subvention allant de 76 € à 1 200 € en fonction des situations
  • Revenus : ne pas dépasser 2 415 € majorée de 50% par personnes supplémentaires.

 

En cas de veuvage : le montant de l’aide éventuellement obtenu sera majoré de 50% à   concurrence des frais réels (maximum 1.800 €).

 

ETUDES OUVRANTS DROIT AUX AIDES AGRICA

  • Cycles préparatoires (statut étudiant obligatoire) aux grandes écoles ;
  • BTS, DUT, DEUG, licence, maîtrise, DEA, DESS, Doctorat ;
  • Diplômes d'écoles supérieures (Commerce, ingénieur agricole, etc.) ;
  • Diplômes Spécialisés d'Études Supérieures (Beaux-arts, architecture, etc.), 
  • Les études secondaires : classes de 2nde, 1ère, Terminale, BEP, CAP (uniquement en situation de veuvage).

 

Les études peuvent être suivies aussi bien dans un établissement public que privé reconnu par l'État.

Un dossier pour des études en alternance ou en contrat de qualification est recevable (prise en compte des salaires perçus par l'enfant pour le calcul des ressources familiales).

Les études supérieures poursuivies à l'étranger dans le cadre d'un dispositif ERASMUS ou assimilé (convention inter universitaire) sont recevables.

 

INFO EN LIGNE

Pour plus de détails, vous pouvez consultez notre dossier « AGRICA », sur notre site http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net/, dans la rubrique « Bibliothèque ».

Vous y trouverez les différents formulaires de demandes de bourses, ainsi que les notices d’information correspondantes.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

 

Vos candidats aux élections AGRICA / CCPMA :

Lionel BAYARRI et Anne VANEL CHABRIER