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CFDT Crédit Agricole Languedoc

La réorganisation du Crédit Agricole repoussée

12 Novembre 2014, 00:02am

Publié par CFDT CA Languedoc

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Le groupe espérait lancer son big bang avant l’ère de la supervision européenne. Ce chantier très complexe et coûteux devra attendre.

 

Le Groupe Crédit Agricole pensait encore, au début de l’été, que son projet de réorganisation était suffisamment abouti pour lancer le processus et inscrire la réforme dans un texte de loi ou une ordonnance à l’automne. La Banque verte comme les autorités françaises voyaient leur avantage à boucler ce dossier avant que le pouvoir de supervision des établissements de crédit passe à l’échelon européen, dans le giron de la BCE, le 4 novembre. Mais ce chantier, très lourd et très technique, a pris du retard.

 

En quoi consiste exactement le big bang du Crédit Agricole ? Il s’agit de faire basculer l’organe central, aujourd’hui logé au sein de la structure cotée Crédit Agricole SA (CAsa), du côté des Caisses Régionales, qui sont les actionnaires et l’âme du groupe mutualiste. L’organe central constitue en effet le cœur de l’institution, puisqu’il dispose de pouvoirs dits « régaliens » (contrôle, sanctions, agrément des dirigeants de caisses régionales), inscrits dans le Code monétaire et financier. D’où la nécessité d’inscrire la réforme dans une loi.

 

Des points de blocage

 

Le nouveau schéma placerait donc à la tête du groupe mutualiste une nouvelle structure autour de l’organe central, qui, comme l’actuelle SAS Rue La Boétie, porterait la participation des Caisses Régionales dans le capital de CAsa. Cette nouvelle tête de groupe aurait le statut d’établissement de crédit.

 

Les grandes lignes du projet font aujourd’hui l’objet d’un consensus assez large. A la Fédération Nationale du Crédit Agricole – l’organe politique du groupe –, comme chez Crédit Agricole SA, on estime que la gouvernance peut être améliorée, pour plus de simplicité et d’efficacité. Même sentiment du côté des pouvoirs publics. « L’idée d’avoir l’organe central dans CAsa est un peu étrange, car il y a des actionnaires minoritaires chez Crédit Agricole SA, qui voient l’intérêt de CAsa et pas celui des Caisses Régionales. Le système est donc perfectible en termes de bonne gouvernance », note un observateur.

 

Des points de blocage freinent toutefois l’avancée du projet. En premier lieu, l’opération aurait un coût très élevé pour les Caisses Régionales, contraintes de dédommager les actionnaires de CAsa du transfert de l’organe central. Plusieurs estimations ont été engagées, avec des résultats disparates. De sources concordantes, l’indemnisation s’élèverait à plusieurs milliards d’euros. « Il s’agit de moins de 5 milliards », affirme une source proche du dossier. Auxquels devraient s’ajouter le coût des frottements fiscaux liés à l’opération. « Ces milliards, ce sont des fonds propres. Ce sont des choses rares. Il faut que le projet en vaille la peine », fait valoir cette source.

 

L’affaire est d’autant plus compliquée qu’une telle évaluation est inédite et pourrait éventuellement donner lieu à contentieux du côté des minoritaires. « Il y a un impact pour l’Autorité des marchés financiers puisque CAsa est coté. Il faut regarder pour s’assurer qu’il n’y ait pas matière à une offre publique de retrait », note-t-on du côté des pouvoirs publics.

 

A ces contraintes s’ajoute la prise en compte des exigences réglementaires. Les autorités prudentielles voudront en profiter pour rendre l’équilibre des fonds propres entre les Caisses Régionales et la future tête de groupe plus homogène et plus lisible. En outre, l’arrivée toute fraîche d’un gendarme européen des banques, qui doit gérer pour l’heure plusieurs urgences liées aux « stress tests », ne va pas accélérer le calendrier. « A ce jour, une loi sur la réforme du Groupe n’est plus dans mon radar », constate un proche du dossier. Le prochain chantier d’envergure sera donc la succession de Jean-Paul Chifflet à la tête de Crédit Agricole SA, avant la refonte de la gouvernance. En mai 2015, le patron de CAsa partira à la retraite. Son remplaçant devrait être désigné au début de l’année prochaine. 

lesechos100