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CFDT Crédit Agricole Languedoc

Les accords de 2010 sur la construction des GIE validés en justice

6 Octobre 2013, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

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En septembre 2011, le SNIACAM avait attaqué en justice certaines dispositions des accords de 2010 précédant la fusion des GIE et signés par la CFDT et le SNECA-CGC. Il a été débouté sur toutes ses requêtes.

Souvenez-vous, suite à l’annonce du projet de fusion en 2010, des négociations difficiles afin de d’apporter à tous les salariés concernés un maximum de garanties pour les accompagner au mieux de leurs intérêts. Souvenez-vous des divisions syndicales où ces mêmes salariés étaient parfois un peu oubliés par certains syndicats pratiquant l’opposition systématique ou la surenchère à outrance.

Ce fut une période difficile pour la future section syndicale CFDT CATS, accusée par d’autres de « recevoir des ordres d’en haut ». C’est nous qui portions les revendications de la délégation CFDT, épaulés par les sections des Caisses Régionales et par le permanent CFDT Crédit Agricole.

Fin 2010, après une ample consultation interne, nous avions estimé avoir obtenu suffisamment d'avancées pour signer les accords les plus importants, quand d’autres syndicats nous accusaient de tous les maux, certains allant jusqu’à salir notre communication CFDT.

Ces accords sont entrés en application dès le 1er janvier 2011, date de la TUP, et ils continuent à produire leurs effets. Bien-sûr, toutes nos revendications n’ont pas abouti, mais beaucoup de salariés aimeraient bénéficier d’autant de garanties et de mesures d’accompagnement que celles que nous avons obtenues.

En septembre 2011, 3 syndicats, le SNIACAM, la CGT et SUD, ont attaqué en justice des dispositions importantes d’accords, au risque de faire annuler des mesures d’accompagnement essentielles pour les salariés. Dès l’examen de leur demande, la CGT et SUD ont été déboutés et seul le SNIACAM a défendu ses requêtes sur le fond.

La section CFDT CATS s’est mobilisée pour défendre le point de vue de la CFDT que nous avions porté de bout en bout.

Par un jugement rendu le 17 septembre 2013, le SNIACAM a été débouté de toutes ses requêtes.

Vous trouverez en pièce jointe les conclusions du tribunal.

Source : cfdt-cats.fr