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CFDT Crédit Agricole Languedoc

TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATION DU 04 NOVEMBRE

20 Novembre 2009, 00:03am

Publié par CFDT CA Languedoc



La FNCA a proposé un deuxième projet d’accord.


D’entrée la CFDT a posée ses préalables avec la déclaration suivante :

 

  • « Le travail doit s’organiser sur 39h hebdomadaires et les repos doivent se prendre sous forme de demi-journées ou journées de RTT. Toute autre organisation doit s’accompagner d’une négociation avec les partenaires sociaux.
  • Les modifications de l’accord doivent être justifiées au regard des besoins et attentes des clients et des salariés
  • L’articulation de ce qui doit être traité au niveau national ou local doit être clairement définie, dans le respect de chaque instance représentative du personnel.

 

      Par rapport à la négociation du 30 septembre la CFDT a acté que la FNCA redonnait (enfin) un vrai rôle aux élus (CE et CHSCT) dans les caisses !  Mais…par contre :

 

  • Il n'y a plus de référence de principe aux 56 jours de congés. Le présent projet ne l'exclut pas mais n'en fait plus une "règle" de base.
  • Le maintien "clair et sans ambigüité" du principe de 39 heures hebdomadaires n'est pas acté, notre préalable du 30 septembre persiste.
  • Enfin  si l'accord présenté prévoit qu'il peut y avoir une négociation en cas de modalités différentes de celles préconisées par l’accord (comme cela c’est bien organisé dans nombres de caisses régionales depuis 2000), à aucun endroit il n'impose qu'il y ait négociation.

 

A ce stade de la négociation il nous parait prématuré d'aller dans le détail de cet accord qui  n'est pas acceptable pour nous. »

 

Après bien des débats et interruptions de séance, la FNCA a décliné les deux axes indissociables sur lesquels elle annonce qu'elle peut faire évoluer sa position :

  • le premier point concerne le principe  des 39 heures hebdomadaires avec 56 jours de congés, où " peut se trouver un terrain d’entente", dit-elle;
  • le deuxième est le corollaire des 2 points qu’elle souhaite voir avancer :

la problématique de  la planification des jours de congés;

l’évolution des conventions de forfaits aux techniciens de niveau F, du fait des conditions d’exercice de ces métiers qui s’éloignent des horaires traditionnels des agences, qui pourra améliorer les conditions de travail en favorisant l’autonomie.

 

La FNCA a précisée qu’elle n’est pas hostile à revoir l’indemnisation du forfait (la proposition actuelle est de 750€/an).

 

« Pour la FGA-CFDT il y a un  3ème  point obligatoire pour déroger à l’accord national et à ses principes affirmés : il doit y avoir une négociation avec les partenaires sociaux avec une obligation d’aboutir. Dans le cas contraire, c'est l'accord national qui s'applique ».

Pour deux autres points qui font débat :

-      pour la planification des congés nous restons sur  le principe de bon sens où sera pris en compte autant le choix du salarié  que la bonne organisation de l’agence ou de l’unité;

-      pour l’évolution du forfait jour il reste à  décrire ce qu’est l’autonomie et à affirmer une liberté d’horaires réelle…avant de donner notre avis.

 

Un troisième projet devrait être envoyé aux organisations syndicales le 19/11  en vue de la conclusion de la négociation voulue par la FNCA, le 02 Décembre.

 

Pour la CFDT, du chemin reste encore à parcourir dans la rédaction de ce nouveau projet  d’accord afin qu’il réponde aux attentes des salariés des Caisses et GIE dépendant de notre convention collective.