Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
CFDT Crédit Agricole Languedoc

Un aperçu des pratiques de sanctions en entreprise

18 Novembre 2014, 00:10am

Publié par CFDT CA Languedoc

Rupture-conventionnelle-forcee_dessin.jpg

On sait peu de choses sur la façon dont les chefs d’entreprises utilisent leur pouvoir de sanction. Il y a des statistiques régulières sur les licenciements. Pas sur les autres types de sanctions. La DARES (direction des études et statistiques du ministère du travail) en a donné un aperçu sur l’année 2010 qu’il est intéressant de présenter.

 

Les sanctions en entreprise revêtent des formes multiples. Il peut s’agir de sanctions individuelles sous la forme notamment d’avertissement écrit, mise à pied, licenciement pour faute, mutation, rétrogradation, ou encore de recours des salariés aux prud’hommes.

 

Un peu plus de la moitié (55 %) des établissements de 11 salariés ou plus ont appliqué des sanctions à l’égard de salariés ayant commis des fautes au cours de l’année 2010, et dans près d’un quart des établissements aucune sanction n’a été appliquée, bien que des fautes aient été commises.

 

La construction et le commerce sont les deux secteurs où l’on recourt le plus aux sanctions.

 

En outre, l’usage des sanctions augmente avec la taille des établissements. Dans les établissements de 20 salariés ou plus, après une augmentation entre 1998 et 2004 (on passe de 67 % à 71 % des établissements « sanctionneurs »), le recours aux sanctions revient en 2010 à son niveau de 1998.

 

L’avertissement écrit reste le type principal de sanction individuelle (59 % contre 63 % en 2005).

 

Le licenciement pour faute baisse fortement : il est cité par 27 % des établissements en 2010 contre 35 % des établissements en 2005. Cette baisse est sans doute la conséquence de la mise en œuvre, à partir de 2008, de la rupture conventionnelle qui est une alternative aux licenciements.

 

Le recours aux prud’hommes constitue également un indicateur de conflictualité individuelle : 28 % des représentants des directions des établissements de 11 salariés ou plus des déclarent des recours aux prud’hommes entre 2008 et 2010 (40 % lorsque l’établissement est doté d’au moins un type d’IRP). Mais il baisse nettement par rapport aux années 2002-2004 pour les établissements de 20 et plus salariés (36 % contre 42 %).

 

Ce trop bref aperçu mériterait d’être conforté par un suivi statistique plus exhaustif (données sur le respect des procédures disciplinaires contradictoires, l’effectivité du droit à la défense, les recours contre les sanctions…) et surtout récurrent.

clesdusocial.com