Représentants des salariés dans les conseils d’administration : “un mandat stratégique à investir”

2 Février 2017, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent faire une place à un ou deux représentants des salariés dans leur conseil d’administration. Une opportunité de lier stratégie économique et performance sociale au plus haut niveau de l’entreprise, souligne la secrétaire nationale Marylise Léon.

Représentants des salariés dans les conseils d’administration : “un mandat stratégique à investir”

Comment la CFDT s’est-elle préparée à l’arrivée des représentants des salariés dans les conseils d’administration ?

La CFDT s’est battue pour obtenir une plus grande présence des représentants des salariés, malgré les réticences du patronat. La présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration n’est pas nouvelle. Selon une étude publiée en 2006 [la seule qui existe à ce jour], 160 entreprises avaient des administrateurs salariés dans leur conseil et un tiers des 545 administrateurs salariés recensés étaient des militants CFDT. Aujourd’hui encore, nous sommes considérés comme la première organisation syndicale en la matière. La nouveauté, c’est qu’avec les lois de 2013 et de 2015 (lire l’encadré ci-dessous), ce nombre va sensiblement augmenter, ce qui nécessite une mobilisation de toute l’organisation pour accompagner ces militants dans l’exercice de ce mandat atypique.

Quelle est la spécificité de ce mandat ?

La présence de l’administrateur salarié doit apporter une ouverture au conseil, une vision différente de celle que peuvent avoir les administrateurs indépendants ou les actionnaires. En tant que représentant de la CFDT, il a une voix singulière à faire entendre. L’une des difficultés de sa mission, c’est que c’est un travail parfois solitaire tout en étant complémentaire de celui des instances représentatives du personnel : le conseil d’administration n’est pas un lieu de revendication, ce qui suppose de l’administrateur qu’il se positionne différemment. Les militants doivent donc trouver leur place dans un lieu de pouvoir où ils n’étaient pas traditionnellement attendus.

Quelle politique a mis en place la CFDT afin d’accompagner les nouveaux administrateurs ?

Pour aider les militants à investir efficacement ce lieu de gouvernance, nous avons mis en place une formation spécifique de manière qu’ils soient à l’aise dans la « cérémonie » du conseil.

De plus, ils se réunissent régulièrement afin d’échanger entre eux. Il est essentiel que nos administrateurs ne soient pas isolés dans cette nouvelle responsabilité. Nous avons également élaboré une charte de l’administrateur CFDT qui définit les rôles et les engagements réciproques entre l’administrateur, sa fédération et la Confédération.

Enfin, pour outiller les administrateurs salariés, la CFDT a aussi élaboré un guide sur la rémunération des dirigeants. Fruit d’un travail de groupe, ce guide donne des clés de lecture aux administrateurs salariés qui offrent la possibilité d’analyser la rémunération des dirigeants au regard des valeurs portées et défendues par notre organisation.

Qu’apporte aux salariés cette présence syndicale dans les conseils d’administration ?

La présence de représentants des salariés permet que soit entendue une voix différente, qui porte les intérêts du long terme. Ce sont eux, beaucoup plus que les membres du conseil représentant les actionnaires, qui ont un vrai intérêt à la pérennité de l’entreprise ! Leur voix permet de sortir de la logique financière qui prévaut dans nombre de conseils. Grâce à leur connaissance de l’entreprise, ils contribuent à ce que les conseils d’administration aient une vision globale de l’entreprise et de sa performance.

Faut-il encore abaisser le seuil des 1 000 salariés, qui oblige les entreprises à ouvrir leur conseil d’administration?

Encourager la présence de représentants des salariés dans tous les lieux de pouvoir est une bonne chose, mais la priorité aujourd’hui est déjà de s’assurer que la réforme s’applique bien dans les entreprises concernées, que les militants CFDT puissent pleinement investir ce nouveau mandat, que leur voix soit entendue. Nous allons pour cela poursuivre l’accompagnement des administrateurs salariés, faire connaître et reconnaître ce mandat… qui fait l’objet d’une double méfiance: pour les salariés, l’administrateur salarié est parfois perçu comme ayant une trop grande proximité avec la direction, et pour les dirigeants, la crainte est encore grande que les représentants des salariés utilisent le conseil comme un lieu de revendication. À nous de prouver qu’il s’agit d’une avancée sociale, bonne pour les salariés comme pour la pérennité de l’entreprise.

Propos recueillis par jcitron@cfdt.fr

Administrateurs salariés : une présence qui a progressé

La présence d’administrateurs salariés au sein des entreprises s’est développée en France à partir du milieu des années 80, à travers la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Dans un premier temps, seules les entreprises publiques, puis celles qui ont été privatisées, étaient donc concernées. Dans le secteur privé, il n’y avait aucune obligation légale. Depuis 1982, le comité d’entreprise est représenté au conseil d’administration ou de surveillance, mais les délégués ne disposent que d’une voix consultative.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, traduction législative de l’accord national interprofessionnel du même nom, marque un tournant. Elle rend obligatoire la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger. Ces administrateurs (deux dans les conseils d’administration de plus de douze membres et un seul en dessous) peuvent être désignés par les organisations syndicales représentatives ou élus par les salariés. Ils disposent de 15 heures pour préparer chaque réunion et d’une formation minimale de 20 heures par an.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a élargi le dispositif. Depuis le 1^er janvier 2017, le seuil est abaissé à 1 000 salariés en France ou 5 000 salariés en France et à l’étranger. En outre, les entreprises organisées avec une holding de tête n’employant que très peu de salariés ne peuvent plus échapper à cette obligation.