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C’est la rentrée des prud'hommes !
A l'instar du reste de la France, les 174 conseillers prud'hommes CFDT d'Occitanie (87 femmes et 87 hommes et 77 nouveaux et nouvelles CPH) ont fait leur rentrée à la fin du mois de janvier.
Cette rentrée revêt un caractère particulier : c'est la première fois depuis la réforme de 2014 que les conseillers ne sont plus élus mais nommés par les OS. Le nombre de conseillers par département est ainsi déterminé par les résultats des élections professionnelles à la fin de chaque cycle de calcul de la représentativité. Ces nouveaux et nouvelles CPH sont donc nommés pour 4 ans.
Forte de sa première place nationale et seconde régionale dans le privé depuis mars 2017, la CFDT a augmenté son nombre de CPH, passé de 1608 sièges à 2348 au niveau national et de 140 à 174 au niveau régional (+24,3%). Une progression qui lui a permis d'obtenir la présidence générale dans le Gers (Gérard Cartaud), le Lot (Muriel Lebouvier), à Albi (Jean-Paul Pailleux) et dans les Hautes-Pyrénées (Patrick Delaporte) et celle de la commission de l'agriculture dans le Gers et celle de l'encadrement dans l'Hérault avec Philippe Asker.
L'audience de rentrée a été l'occasion de rappeler les positions de notre organisation concernant les dernières réformes des conseils prud'homaux et notamment :
- Contre le plafonnement des dommages et intérêts prud'hommes qui pénalisent d'autant plus les salariés ayant peu d'ancienneté et les plus petits salaires
- Contre la possibilité pour les juges de déduire les indemnités de licenciements (dues du seul fait de la rupture de contrat) au montant total des dommages et intérêts (destinés à réparer un préjudice)
- Contre la réduction de certaines indemnités (notamment en cas de nullité du licenciement économique)
- Contre la réduction du délai de saisine passé de 24 à 12 mois (grâce à la CFDT ! le délai initialement prévu était de 6 mois)
La CFDT a toujours revendiqué l'importance des conseillers prud'hommes, porteurs des valeurs de justice sociale et continuera à défendre leur place pour garantir la sécurisation des salariés.
* * * * *
A la section syndicale CFDT CA Languedoc, 5 nouveaux conseillers prud’hommes ont fait également leur rentrée fin janvier :
- Françoise TABUCE, section encadrement dans le Gard,
- Jean-Christophe JOUVENT, section agriculture dans le Gard,
- Sophie VIGNAL, section agriculture dans l’Hérault,
- Anne VANEL-CHABRIER, section agriculture dans l’Hérault,
- Richard ANDRE, section agriculture dans l’Aude.
La section agriculture traite des litiges des ouvriers et employés des professions agricoles et de la pêche maritime.
La section encadrement est réservée aux cadres et salariés assimilés mentionnés à l'article 1441-6 du Code du travail.
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