Compétitivité : l’allègement du coût du travail oblige à des contreparties pour les salariés

8 Novembre 2012, 19:46pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Le rapport Gallois remis au gouvernement le 5 novembre a finalement été largement repris par le gouvernement qui a présenté les grandes lignes de sa réforme visant à "doper la compétitivité de la France".

Suite à la remise du rapport de Louis Gallois, le gouvernement annonce ainsi un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail sur trois ans, sous forme de crédit d’impôt. Pour la CFDT, « une telle mesure nécessite des contreparties en termes de qualité de l’emploi » (réduction de la précarité, formation, conditions de travail), notamment à travers la négociation sécurisation de l’emploi, sur laquelle le patronat refuse pour l’heure de s’engager positivement. « Le crédit d’impôt compétitivité emploi doit donc être conditionné à la réussite de la négociation et à l’obtention d’améliorations concrètes pour les salariés », poursuit le secrétaire national Patrick Pierron dans un communiqué de presse du 6 novembre.

D’autant que si le coût du travail est un élément important de la compétitivité, il n’est « qu’un des éléments à prendre en compte » dans le débat, ce que laisse entendre l’essentiel des autres propositions du rapport Gallois. La CFDT approuve d’ailleurs l’intégration par le gouvernement de « la majorité des propositions traitant de la compétitivité hors-coût, en matière d’investissement, de formation, de recherche et de développement », qui témoignent à la fois du retard français dans ces domaines, et de « l’importance du dialogue social pour développer la compétitivité de notre pays ».

Cependant, la CFDT s’inquiète d’une hausse de la TVA essentiellement supportée par les consommateurs, celle-ci devant être « compensée pour les entreprises par la réduction fiscale dans le cadre de l’allègement du coût du travail ». Une décision qui vient confirmer la certitude déjà avancée par la Confédération en amont de la remise du rapport : « baisser le coût du travail de 30 milliards d’euros en deux ans est impossible sans toucher au pouvoir d’achat des salariés, ce qui ne manquerait pas d’impacter négativement la consommation, déjà en berne », explique Véronique Descacq, la secrétaire nationale de la CFDT chargée de l'économie.

Les propositions du rapport Gallois
pour un « nouveau pacte social »

Le gouvernement a repris à son compte la proposition du rapport Gallois que « les représentants du personnel aient une voix délibérative dans les conseils d’administration et conseils de surveillance » – une demande syndicale – ainsi que la possibilité, pour « les entreprises qui le souhaitent [… de] faire présider le comité d’entreprise par un représentant des salariés ».

Concernant la sécurisation de l’emploi, Louis Gallois estime que la négociation « peut changer la donne sur le sujet décisif de la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs personnels ». « Une des “entrées” est le chômage partiel », sur le modèle allemand, « plus efficace » mais aussi « plus coûteux » pour l’État. « Les périodes de chômage partiel devront être des périodes de formation », conditionnant « le soutien de l’État et certains abattements sur les cotisations d’assurance chômage ».

Le rapport évoque des « souplesses nouvelles » pour « organiser la nécessaire adaptation des entreprises à des évolutions conjoncturelles qu’elles ne maîtrisent pas » avec priorité à la préservation de l’emploi et des compétences et, en contrepartie, la « limitation du recours aux contrats les moins protecteurs (CDD, intérim…) ». « S’agissant des plans de sauvegarde de l’emploi, […] le principal problème ne se trouve probablement pas tant dans les contraintes posées par le Code du Travail », écrit Louis Gallois, qui préconise un « raccourcissement raisonnable des délais, une information renforcée et anticipée des représentants du personnel, […] mieux protégée du délit d’entrave… ».

En matière de « sécurisation des emplois et des personnels », l’anticipation est le maître-mot : « Cela renvoie au fonctionnement des IRP qui doivent permettre un vrai débat en amont sur les difficultés de l’entreprise. La formation des personnels, pour renforcer leurs capacités et accroitre leur employabilité, est également essentielle. » Au-delà, « tous les éléments de sécurisation des parcours professionnels devront être mobilisés et renforcés pour que le changement d’employeur ne soit plus perçu comme un traumatisme par le salarié. »

photo : Olivier Clément