“La création du compte individuel pénibilité est une avancée majeure”

24 Septembre 2013, 23:05pm

Publié par CFDT CA Languedoc

Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT chargé du dossier conditions de travail se félicite de lacréation d’un compte individuel pénibilité, demandée par la CFDT lors de la concertation sur la réforme des retraites.

Que représente la création du compte individuel pénibilité pour la CFDT ?

La création d’un compte individuel pénibilité, que la CFDT a défendu et obtenu lors des concertations, est une avancée majeure pour les salariés. C’est d’autant plus une satisfaction que nous travaillons sur ce dossier depuis de nombreuses années. Notre persévérance a enfin permis d’aboutir à des mesures concrètes. Si nous n’étions pas parvenus à imposer cette idée à l’occasion de cette réforme des retraites, je pense honnêtement que le dossier pénibilité serait resté en en souffrance encore plusieurs années.

Ceci dit, le fait que le dispositif soit inscrit noir sur blanc dans le projet de loi ne signifie pas que notre travail est terminé. Nous devons à présent veiller à ce qu’il s’applique dans toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2015. Tous les syndicalistes savent bien par expérience que le plus difficile n’est pas de signer un accord ou d’obtenir une loi, mais de le faire respecter au quotidien dans son entreprise. Pour le compte individuel pénibilité, nous sommes face au même défi. Nous avons remporté la première manche, mais il ne faut pas baisser les bras. Nous devons rendre ces droits effectifs et les améliorer.

Quand connaîtra-t-on les détails de ce dispositif ?

Le projet de loi est assez précis. Il détaille bien le mécanisme d’acquisition des points et les droits en matière de formation et de retraites. Cependant, il doit encore être complété par des décrets d’application. Il reste par exemple à déterminer les seuils d’exposition considérés comme pénibles. L’exposition au bruit est considérée comme un facteur de pénibilité, mais quel est le niveau sonore de référence ? Idem pour le port de charges lourdes ? Un très gros travail attend le gouvernement et les partenaires sociaux pour répondre à toutes les questions qui se posent afin que le dispositif soit opérationnel en 2015. Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’un dispositif totalement nouveau et certainement unique en Europe.

La création du compte personnel pénibilité ne concerne que les salariés du privé. Faut-il l’étendre à la Fonction publique ?

La CFDT estime qu’il faut aller, à terme, vers une harmonisation des régimes de retraite, notamment pour s’attaquer à la question des salariés qui ont fait une partie de leur carrière dans le public et l’autre dans le privé (les fameux polypensionnés, ndlr), mais aussi pour généraliser des avancées comme le compte individuel pénibilité. Aujourd’hui, la Fonction publique a ses propres règles en matière de pénibilité, notamment le service actif. Le gouvernement n’a pas souhaité remettre à plat ce système au cours de cette réforme, mais des discussions s’engageront certainement dans l’avenir pour que l’ensemble des agents puissent aussi bénéficier d’un dispositif pénibilité. Et n’oublions pas les contractuels de l’État qui ne relèvent d’aucun des deux systèmes.