"PACS : la vérité ..."

12 Juillet 2010, 14:17pm

Publié par CFDT CA Languedoc

« PACS : la vérité …»

Paris, le 08 juillet 2010

« STOP à la désinformation ! »

Depuis quelques semaines, la FNCA et un certain nombre de directions de caisses régionales, font croire que si des mesures conventionnelles aujourd’hui applicables aux couples mariés ne profitent plus aux couples pacsés, c’est de la faute, voire même de l'inconséquence des organisations syndicales.

Il est plus que temps que les salariés sachent la vérité, sur l'historique de cette négociation d'une part, et surtout sur les propositions de la FNCA en matière d'avantages divers.

Historique : suite à une demande de plusieurs organisations syndicales, puis une recommandation de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et ...), la FNCA a du ouvrir une négociation afin que ne perdure pas une injustice à l'encontre des pacsés. Elle a choisi dans un premier temps et avec l'accord des syndicats, d'appliquer unilatéralement l’extension au PACS d’un certain nombre de mesures liés au mariage, dans l’attente de l’accord global sur les autres sujets.

« Des propositions indigentes … »

Craignant que l’extension aux pacsés augmente le nombre de jours de congés spéciaux, la FNCA a voulu profiter de cette opportunité pour revoir à la baisse l’ensemble des avantages conventionnels liés aux évènements familiaux (jours de congés, primes …), en mélangeant des jours liés à des évènements malencontreux de la vie, et donc subis (décès etc.), à des événements heureux (prime de mariage, jours de congés etc.).

L'accord sur les mesures globales qui nous a été soumis à la signature est tout simplement affligeant, indécent, pour n'employer qu'un vocabulaire correct. Toutes les mesures sont à la baisse et se traduisent par une perte globale sur le nombre de jours spéciaux pouvant être pris dans une carrière professionnelle.

Sommes-nous dans un groupe ou l'on doive se satisfaire des droits minima du code du travail lorsque de tels événements surviennent ?

« Pourquoi toutes les O.S. ont dit NON »

Alors effectivement, toutes les organisations syndicales ont rejeté une telle régression sociale, toutes demandent à la FNCA de revoir son projet en préservant les droits actuels des salariés dans des circonstances tragiques, toutes demandent surtout à cette même direction, si d'aventure elle continuait à souhaiter communiquer aux salariés sur le sujet, d'avoir le courage et l'honnêteté de joindre à sa communication un comparatif entre l'accord actuel et ses "propositions".

De plus, pourquoi ne pas dire que la FNCA peut parfaitement poursuivre cette application unilatérale, en attendant un nouvel accord, comme le font d’ailleurs certaines C.R., le ‘’social’’ n’aurait-il plus sa place au CA ?

L’intersyndicale