Le bulletin de paie simplifié va (enfin) arriver

27 Février 2017, 00:05am

Publié par CFDT CA Languedoc

Le bulletin de paie simplifié va (enfin) arriver

Le nouveau bulletin de paie simplifié sera généralisé dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Plus de 88% des salariés des entreprises pilotes qui ont testé ce bulletin se disent satisfaits.

Faire maigrir le bulletin paie tout en le rendant plus lisible. Voilà un objectif consensuel et qui intéresse autant les entreprises que les 17 millions de salariés du secteur marchand. Qui, en effet, en dehors de quelques initiés, ne s'est pas arraché les cheveux en tentant de décrypter dans le détail telle ou telle ligne de sa feuille de paie ! Aussi, parvenir à publier un bulletin paie simplifié, mais complet serait une bonne chose. Des tentatives avaient déjà été menées sans réel succès dans les années quatre-vingt-dix. Cette fois, si l'on en croit le rapport dirigé par Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, remis ce 20 février aux trois ministres et secrétaires d'État Myriam El Khomri (Travail), Christian Eckert (Budget) et Jean-Vincent Placé (simplification administrative), le nouveau modèle de bulletin de paie qui sera généralisé dans toutes les entreprises le 1er janvier 2018 semble faire une quasi-unanimité.

Des entreprises pilotes ont testé le nouveau bulletin

En 2015, Jean-Christophe Sciberras, alors président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), avait été chargé par le gouvernement de mener une mission sur la simplification des bulletins de paie du secteur privé. À la suite de la remise de son rapport en juillet 2015, un décret et un arrêté ont été publiés en février 2016 qui fixent le contenu, les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant figurer sur les bulletins. Ce nouveau bulletin est devenu obligatoire dans les entreprises de plus de trois cents salariés depuis le 1er janvier 2017 et il sera donc généralisé aux autres entreprises à compter de l'année prochaine. Mais une dizaine d'entreprises dont Solvay, Safran, BNP Paribas, Société Générale, etc., soit environ 100.000 salariés ont accepté de servir de « cobayes » en testant avant l'heure ce nouveau bulletin. C'est le bilan de cette expérience qui figure dans le nouveau rapport remis ce 20 février par Jean-Christophe Sciberras. Et il s'avère, d'après un sondage réalisé par l'Institut BVA que 88,3% des salariés sondés des entreprises pilotes se disent satisfaits de ce nouveau bulletin. Ils sont aussi 85% à le juger « lisible et compréhensible ».

Les cotisations présentées par grandes catégories

De fait, le futur bulletin généralisé facilite grandement les choses car, quelle que soit l'entreprise, il sera établi sur la base d'un même modèle harmonisé ce qui facilitera sa lecture.

Concrètement, et c'était une gageure, cette nouvelle feuille de paie perd environ une vingtaine de lignes, en regroupant certaines cotisations (santé par exemple) et contributions présentées auparavant de manière trop détaillée. À l'avenir, la présentation des cotisations se fera par grande catégories de risques sociaux (« santé », « retraite », « assurance chômage », etc.). De même, certaines informations utiles comme le versement de l'intéressement ou de la participation ou le montant du salaire net imposable seront systématisés. Le montant des cotisations à la charge des employeurs figurera de manière systématique sur le bulletin, ainsi, grande nouveauté, que les allégements dont ils bénéficient éventuellement. Ceci permettra de mettre en exergue les montants effectivement acquittés. À noter que la mention du salaire net sera systématiquement indiquée en haut à gauche du bulletin (voir le modèle en exemple ci-dessous).

S'adapter à l'introduction du prélèvement à la source

Reste que certaines réformes font moins consensus, et Myriam El Khomri ne s'interdit pas, après consultation, d'y remédier. Ainsi, 46% des salariés sondés regrettent « la suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées ». Il n'est donc pas impossible que la mention des organismes de retraite et/ou mutuelles soient finalement réintégrés.

De même, le rapport Sciberras préconise aussi d'autres évolutions liées notamment à la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018. Il conviendrait ainsi à l'avenir de faire figurer sur le bulletin » « le montant net avant l'impôt sur le revenu », le « taux de prélèvement », le « montant de l'impôt », etc. Christian Eckert n'y a vu aucune objection.